Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 janv. 2022
219789
219789
Moderniser parc véhicules pour améliorer expérience tourisme fournisseur services existant
660 000,00 $
20 janv. 2022
220261
220261
Augmenter la capacité en achetant de l’équipement et modernisant installations actuelles
112 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grain, autoguidage avec planteur de précision
ACT-A-B0616
L'objectif de ce projet est l'achat et installation d'un nouveau système de séchoir à grains, d'un planteur de précison, d'un système d’autoguidage gps et de deux wagons à grains.
129 397,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Catalyseur d’hydrodésoxygénation de NULIFE GreenTech
ACT-RI-047
L’objectif de ce projet est de peaufiner et de mettre à l’essai le catalyseur d’hydrodésoxygénation de l’entreprise, qui utilise des déchets agricoles détournés des sites d’enfouissement pour accroître l’efficacité et la capacité de raffinerie dans la production des carburants renouvelables.
44 511,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Énergie solaire de Tollefson Farms Inc.
ACT-A-0345
L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques au sol de 38 kW relié au réseau.
100 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de production de nanobulles pour prévenir le gaspillage alimentaire et prolonger la durée de conservation des aliments
FWRC-C082-1
L'objectif de ce projet est de développer un système d'aération efficace qui produit des bulles de gaz nanométriques stables qui contribuent à prévenir le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
100 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conversion de déchets agroalimentaires en biosurfactants
FWRC-D158-1
L'objectif de ce projet est d'exploiter le pouvoir des microbes pour la production de biosurfactants naturels et abordables à partir de déchets agroalimentaires.
650 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation Futures 2023
75 375,00 $
20 janv. 2022
gouvernement
Nova Scotia Node - CLIMATLantic
25 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.