Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

48 222,00 $

20 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Pierrefond, Québec, CA H9J1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’économie sociale de services agricoles pour les femmes rurales en Tunisie

Numéro de l’entente :

7437205 P010415001

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l’autonomisation socioéconomique et la résilience accrue des transformatrices agroalimentaires tunisiennes face aux changements climatiques comme vecteur de réduction de la pauvreté, pour une durée de 4 ans (2022-2026). Le projet met l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes et des filles. Il s’attaque au manque de formation, à l’inaccessibilité au financement, au manque de leadership féminin au sein des structures de services agricoles et agroalimentaires et à la faible considération des réalités féminines dans les politiques publiques en Tunisie. Les activités du projet comprennent : 1) un programme de formation sur les bonnes pratiques de transformation existantes et celles plus performantes, d’un point de vue énergétique, de la gestion de l’eau et des résidus; 2) une analyse des cadres politiques, des enjeux et des opportunités liées à la gestion des Sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) par les femmes, dans un contexte d’effets croisées de la COVID-19 et des changements climatiques; 3) des services de financement, de conditionnement des produits, de promotion, de négociation et de distribution dans les SMSA. Le projet bénéficie directement 21 000 personnes et touche indirectement 144 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

2 800 000,00 $

20 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Typhon Rai - Intervention d'urgence - PAM 2021

Numéro de l’entente :

7437219 P011251001

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Décembre 2021 — Le super typhon Rai, connu localement sous le nom de typhon Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, en apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les rapports indiquent que de multiples régions ont subi des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications. On estime que 2.4 millions de personnes ont besoin d'assistance à cause des effets du typhon, dont plus de 144 000 personnes déplacées. La tempête a endommagé plus de 1.7 millions de maisons, et 10.2 millions d'hectares de terres agricoles ont été touchés.

Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforce de sauver des vies et d’atténuer les souffrances des victimes du typhon. Parmi les activités du projet figurent les suivantes : 1) distribuer des aliments nutritifs non périssables aux personnes dans le besoin; 2) fournir une aide d’urgence en espèces contre du travail dans les zones semi-urbaines et rurales; 3) effectuer des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; 4) faciliter le transport et fournir de l’équipement pour la réponse logistique d’urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

25 000,00 $

20 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Suivi des schémas de migration automnale des papillons monarques le long des Grands Lacs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

15 000,00 $

20 janv. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

G-2022 R756.1 GRANT TO SUPPORT NEA RISK COMMUNICATION

Numéro de l’entente :

9100010017

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour appuyer la formation sur la communication des risques de l’Agence pour l’énergie nucléaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Issy les Moulineaux, FR 92130

5 000,00 $

20 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Halalt pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

20 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Pauquachin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

20 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Matsqui pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

20 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation British Columbia pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Ucluelet (gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA