Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
739 725,00 $
20 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Réseau latino-américain de Forêts Modèles - Costa Rica
RA-2-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
300 000,00 $
20 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique S.A.Y LANDS OFFICE
AHRF-083
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
300 000,00 $
20 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres S.A.Y. LANDS OFFICE
TCEICF-070
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
7 230,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
984827
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 717 481,00 $
20 janv. 2022
QC-Temps parental supervisé
12207274
Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Québec pour adresser un arriéré croissant. La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en oeuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux services au travers de la province.
220 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022503
000022503
Offrir une expérience de sculpture sur canoë au Centre culturel Spo7ez à Whistler - budget de 2021
500 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000021028
000021028
Procéder au lancement d'un nouveau système de gestion financière des fiducies légales
1 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'amélioration du sentier du phare de Louisbourg
GC-1631
Cette contribution soutiendra l'étude d'amélioration du sentier du phare de Louisbourg, qui examinera une section du sentier dont les pavés sont détachés et qui subit les effets de l'érosion. L'étude explorera toutes les options viables afin de développer un aménagement qui répond aux objectifs du projet.
69 000,00 $
20 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1592
Cette contribution permet la participation Hay River Métis Government Council à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
2 000 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
000021028
000021028
Lancer une nouvelle solution de gestion financière des fiducies légales