Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WiseGuyz : programme sur les relations et masculinités saines pour les jeunes
GV21643
Ce projet de 29 mois mettra en œuvre et évaluera le programme WiseGuyz et l’éducation à la prévention de la violence sexuelle auprès des garçons et des hommes de la région d’Edmonton afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondées sur le sexe. Pour ce faire, le Sexual Assault Centre of Edmonton (SACE) travaillera avec les écoles secondaires de premier cycle de la région d’Edmonton afin de déterminer les besoins en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe. Des garçons de neuvième année, âgés de 13 à 15 ans, participeront à des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. De plus, une campagne de prévention de la violence fondée sur le sexe sera réalisée à plus grande échelle au sein de la communauté.
À la fin du projet, l’organisme aura adapté et élargi une pratique prometteuse qui a permis de s’attaquer aux normes sexospécifiques néfastes et de perturber les scénarios traditionnels de masculinité dont beaucoup d’hommes et de garçons héritent par le biais d’influences sociales et culturelles.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Baluchon, une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
400 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061248
400061248
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à soutenir les activités de Fintech Candence visant à la création et au démarrage d'entreprises technologiques innovantes dans l'industrie Fintech.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
400 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061248
400061248
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à soutenir les activités d'une compagnie visant à la création et au démarrage d'entreprises technologiques innovantes dans l'industrie Fintech.
32 100,00 $
19 janv. 2022
220412
220412
Embaucher un expert pour élaborer un plan opérationnel stratégique
50 000,00 $
19 janv. 2022
220303
220303
Embaucher un coordonnateur des investissements
10 322,00 $
19 janv. 2022
219793
219793
Moderniser le terrain au Lennox Passage Yacht Club
49 500,00 $
19 janv. 2022
220255
220255
Embaucher un expert pour favoriser les ventes et créer des marches à l’exportation
14 315,00 $
19 janv. 2022
219224
219224
Améliorer espaces extérieurs, moderniser accessibilité à ces espaces/centre communautaire