Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

1 150 000,00 $

15 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014192

Numéro de l’entente :

1014192

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Acheter des équipements de fabrication de pointe, fabriquer des tôles découpées sur place et optimiser le processus de fabrication pour augmenter la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9C 0B2

3 750 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003829

Numéro de l’entente :

1003829

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2027
Description :

Élaborer un système à sécurité quantique qui aidera les entreprises à protéger leurs communications entre les différentes étapes du processus industriel contre le détournement et le piratage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 7T2

600 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014266

Numéro de l’entente :

1014266

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B 1B4

601 975,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1003633

Numéro de l’entente :

1003633

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Faciliter la validation de la technologie et la commercialisation du logiciel de détection quantique de l’entreprise, qui utilise ses algorithmes quantiques brevetés et l’IA pour améliorer le rendement des capteurs quantiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

844 875,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1003631

Numéro de l’entente :

1003631

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer un optimiseur de paiement quantique, qui faciliterait le transfert de paiements importants entre institutions financières.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative quantique régionale (IQR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3E5

683 000,00 $

28 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014329

Numéro de l’entente :

1014329

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Adopter des technologies novatrices qui favorisent l’accroissement d’échelle, la productivité et l’entrée sur de nouveaux marchés afin de devenir concurrentiel à l’échelle mondiale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2H7

525 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014245

Numéro de l’entente :

1014245

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Accroître la capacité de production et les capacités d’essai afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux bains de bouche, aux dentifrices et aux analgésiques oraux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N3E 1A8

4 500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001628

Numéro de l’entente :

1001628

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter la capacité, accueillir des produits plus volumineux et automatiser le processus de fabrication, tout en renforçant la capacité d’exportation de l’entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2C 1J1

3 553 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014270

Numéro de l’entente :

1014270

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Intensifier les activités et commercialiser une infrastructure médicale modulaire dans le secteur des soins de santé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8E 6A2

7 644 188,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1002403

Numéro de l’entente :

1002403

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Commercialiser une entreprise de « véhicule-réseau », permettant aux véhicules électriques de décharger de l’électricité dans le réseau ou dans un bâtiment afin d’optimiser l’efficacité énergétique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6