Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
1014192
1014192
Acheter des équipements de fabrication de pointe, fabriquer des tôles découpées sur place et optimiser le processus de fabrication pour augmenter la productivité.
3 750 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1003829
1003829
Élaborer un système à sécurité quantique qui aidera les entreprises à protéger leurs communications entre les différentes étapes du processus industriel contre le détournement et le piratage.
600 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1014266
1014266
Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.
601 975,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
1003633
1003633
Faciliter la validation de la technologie et la commercialisation du logiciel de détection quantique de l’entreprise, qui utilise ses algorithmes quantiques brevetés et l’IA pour améliorer le rendement des capteurs quantiques.
844 875,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
1003631
1003631
Élaborer un optimiseur de paiement quantique, qui faciliterait le transfert de paiements importants entre institutions financières.
683 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but lucratif
1014329
1014329
Adopter des technologies novatrices qui favorisent l’accroissement d’échelle, la productivité et l’entrée sur de nouveaux marchés afin de devenir concurrentiel à l’échelle mondiale.
525 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014245
1014245
Accroître la capacité de production et les capacités d’essai afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux bains de bouche, aux dentifrices et aux analgésiques oraux.
4 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001628
1001628
Augmenter la capacité, accueillir des produits plus volumineux et automatiser le processus de fabrication, tout en renforçant la capacité d’exportation de l’entreprise.
3 553 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014270
1014270
Intensifier les activités et commercialiser une infrastructure médicale modulaire dans le secteur des soins de santé.
7 644 188,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
1002403
1002403
Commercialiser une entreprise de « véhicule-réseau », permettant aux véhicules électriques de décharger de l’électricité dans le réseau ou dans un bâtiment afin d’optimiser l’efficacité énergétique.