Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061248
400061248
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à soutenir les activités d'une compagnie visant à la création et au démarrage d'entreprises technologiques innovantes dans l'industrie Fintech.
203 990,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Thermométrie primaire quantique
985988
Thermométrie primaire quantique
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion de données minières
986208
Développement et mise en place d’une solution permettant de faciliter l’accès aux données d’une multitude de systèmes sources et permettre une valorisation de celles-ci pour l’industrie minière.
2 000 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SHINE
7435866 P008014001
Développement durable, droits de l'homme, inclusion et égalité (SHINE) : Le projet SHINE vise à renforcer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par la mise en œuvre d'activités liées à l'agriculture et aux chaînes de valeursagroalimentaires durables dans les districts ciblés d'Éthiopie et du Ghana. SHINE permettra aux femmes et aux filles d'augmenter leurs rendements agricoles, d'améliorer leurs revenus grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeurs agroalimentaires et d'accroître la reconnaissance de la contribution qu’elles peuvent apporter à leur ménage et à l’économie locale. S'appuyant sur les leçons tirées des projets RESILient Sustainable Livelihoods Transformation (RESULT) et Market-Led Improved Livelihoods in Eastern Amhara Region (MILEAR), financés par AMC, SHINE renforcera le pouvoir des femmes et des filles en améliorant la production maraîchère grâce à l'irrigation à petite échelle et à une augmentation des revenus générés par un modèle d’incubateurs pour entreprises agricoles. Il permettra de renforcer le pouvoir économique 8 000 ménages, soit environ 24 000 petits exploitants et exploitantes agricoles vulnérables (dont 70 % de femmes et de filles).
35 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-AIS-GLF-002
500001663
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
39 680,20 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1965 - Bait Masters inc.
500004768
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 000 000,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.
60 000,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Shoal Lake
23 356,00 $
19 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Dynamique des populations de la Grande Oie des neiges : Surveillance démographique et de l’habitat pendant une période de récolte accrue
45 393,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
Workplace Accessibilty
17463969
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.