Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 426,54 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église adventiste du septième jour de Toronto-Est
4068260
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité, détecteurs de mouvements et de vitres et d'un système d'accès par carte.
34 271,00 $
19 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à jour les lignes directrices sur la manipulation des chauves-souris au Canada
GC-1595
Cette contribution permet la création de lignes directrices complètes et actualisées de recherche et de gestion pour le soin et la manipulation sécuritaires des chauves-souris au Canada.
370 030,00 $
19 janv. 2022
gouvernement
000022385
000022385
Restaurer le site de Settlement Square pour qu'il redevienne une destination accessible à Big River (Saskatchewan) - budget de 2021
10 000,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
8B4A-202112-125
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 919,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202112-211
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 600,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202201-212
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 254,00 $
19 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202201-213
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
100 000,00 $
18 janv. 2022
Le projet d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau Brunswick
12205798
Le projet d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau Brunswick est une initiative provinciale fondée sur un partenariat entre Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated, la Nation Peskotomuhkati, la Nation Wolastoqiyik du Nouveau-Brunswick et le Kopit Lodge de la Première Nation d'Elsipogtog. Il cernera les besoins et les lacunes en matière de services pour les peuples autochtones du Nouveau-Brunswick qui participent au système de justice pénale. À l'aide d'une approche de recherche à plusieurs volets qui comprend la consultation et la mobilisation, un rapport avec des conclusions et un modèle de programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones qui comprend la rédaction de rapports de type Gladue seront produits. Ce modèle guidera la mise en œuvre potentielle d'un programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones au Nouveau-Brunswick. Les partenaires du projet incluent les collectivités autochtones de toute la province qui détiennent des connaissances régionales et possèdent une expertise pertinente. Le projet sera exécuté avec l'aide d'un comité directeur composé d'au moins un représentant de chacun des partenaires du projet autochtone ainsi que d'acteurs clés du système de justice.
5 000,00 $
18 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Pacheedaht pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
18 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.