Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records
Entente :

Programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale auprès des Autochtone

Numéro de l’entente :

12210295

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Nouveau Brunswick mettra sur pied, dans huit communautés des Premières Nations de la province, un programme de sensibilisation à la violence familiale et conjugale à l'intention des femmes et des filles autochtones victimes de violence familiale et conjugale. Le programme offrira aux victimes et aux survivantes autochtones de violence familiale et conjugale des services pertinents, sûrs et adaptés sur le plan culturel. Les services comprendront notamment des interventions en situation de crise, des évaluations des risques, de la planification en matière de sécurité, du soutien pratique et émotionnel individuel, de l'accompagnement au tribunal et des services généraux de défense des intérêts. En outre, en collaboration avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, le programme permettra l'élaboration de stratégies visant à sensibiliser le public à la violence familiale et conjugale et à l'enrayer.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8
Entente :

Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services « virtuels » centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones

Numéro de l’entente :

12219540

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet Tirer parti des enseignements que les conseillers parajudiciaires aux Autochones ont tirés de la pandémie de COVID-19 : Vers la prestation de services " virtuels " centrés sur les clients et tenant compte des réalités autochtones cernera les compétences dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont besoin pour accompagner leurs clients dans un environnement virtuel, y compris pour ce qui est des approches axées sur les Autochtones lors des communications et des interactions dans le cadre de la prestation de services virtuels. Le projet fournira des recommandations quant aux formations qui permettront le mieux d'améliorer la formation offerte aux conseillers parajudiciaires aux Autochtones, compte tenu de l'évolution vers la prestation de services en format " virtuel " et en format hybride (soit la combinaison de contacts en personne et de contacts virtuels avec les clients et les tribunaux).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

52 609,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon

Numéro de l’entente :

12218672

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet Renforcement des capacités avec les conseillers parajudiciaires aux Autochtones au Yukon permettra une formation des conseillers parajudiciaires pilotée par les Autochtones, ce qui permettra d'améliorer ou de rehausser les connaissances, les compétences et la compréhension entourant le processus judiciaire, tout en favorisant les pratiques tenant compte des traumatismes dans le système de justice pénale. Le projet mettra l'accent sur l'élaboration d'une formation durable à l'appui des conseillers parajudiciaires aux Autochtones dans le territoire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Entente :

Faisabilité de l’expansion des services d’assistance du CTY

Numéro de l’entente :

12218966

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Faisabilité de l'expansion des services d'assistance du Conseil tribal de Yorkton (CTY) est une initiative à court terme ayant pour but de cerner les besoins des Premières Nations membres du CTY pour ce qui touche les services du tribunal de la famille. Le projet permettra d'élaborer des outils et des méthodes de recherche afin de réunir de l'information en vue des consultations et des présentations devant avoir lieu auprès des communautés en vue de mettre en exergue les besoins spécifiques en matière d'assistance parajudiciaire aux familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3

66 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12219817

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille comblera des lacunes dans les services en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions de droit de la famille aux nouveaux parents et aux jeunes parents qui vivent une situation connexe, et il sera élargi à tous les clients ayant besoin d'assistance dans les affaires touchant le droit de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'enceinte des tribunaux. Dans le cadre du projet, des dépliants seront produits à l'intention des membres de la communauté pour expliquer ce à quoi peuvent mener les situations faisant intervenir le droit familial, ce à quoi il faut s'attendre lorsque l'on se présente devant un tribunal de la famille, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

autre

Entente :

2122-HQ-000112

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000112

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

100 000,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres Cadotte Lake Metis Local #1994

Numéro de l’entente :

TCEINGTL011

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PEACE RIVER, Alberta, CA T8S 1T1

100 000,00 $

1 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WHITEFISH LAKE FIRST NATION #459

Numéro de l’entente :

TCEINGTL012

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G 0C0

300 960,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maîtriser les interactions du microbiome du pois pour combattre les agents pathogènes responsables du pourridié

Numéro de l’entente :

984644

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 déc. 2025
Description :

Le pourridié est une maladie complexe qui laisse planer une sérieuse menace sur la culture du pois et de la lentille dans les Prairies canadiennes, car le pois n’affiche guère de résistance génétique à la maladie et il n’existe pas de fongicide pour combattre efficacement cette dernière. C’est pourquoi les producteurs réclament au plus vite de nouvelles méthodes pour lutter contre le pourridié. Le microbiome des racines du pois comprend des microorganismes capables de détruire les champignons et les oomycètes pathogènes, y compris ceux à l’origine du pourridié. Le projet déterminera les facteurs génétiques végétaux et microbiens qui incitent les microorganismes bénéfiques à rendre le pois plus résistant au pourridié. Le laboratoire Haney de l’Université de la Colombie-Britannique étudie les interactions de Pseudomonas fluorescens avec la plante sous l’angle de la génétique et de la génomique. Cette bactérie bénéfique servira de modèle aux microbes bénéfiques de la rhizosphère dans le cadre du projet. Le laboratoire Haney recueille aussi des centaines d’isolats issus du séquençage du génome de P. fluorescens, dont beaucoup affichent une activité antifongique. On commencera par utiliser ces isolats au moyen d’une technique de phénotypage à haut débit combinée à une filière bien établie de génomique, transcriptomique et métabolomiques comparatives, ce qui permettra d’identifier les souches, les gènes et les mécanismes permettant à Pseudomonas de détruire les agents pathogènes du pourridié. Pour déterminer les gènes de la plante qui recrutent les P. fluorescens bénéfiques, on passera au crible les génotypes du pois qui figurent sur une carte d’association procurée par le collaborateur du CNRC. Les données recueillies serviront à une étude d’association du génome entier ou à la création d’une carte classique sur laquelle apparaîtront les facteurs génétiques du pois qui séduisent les souches bénéfiques de P. fluorescens. L’objectif est de trouver des souches bactériennes ou des locus génétiques qui lutteront contre les agents pathogènes à l’origine du pourridié ainsi que des cultivars du pois, des gènes ou des marqueurs génétiques associés aux microbiomes qui s’en prennent à la maladie. Ces travaux ouvriront la voie à la sélection de variétés qui hébergeront une population abondante de microorganismes bénéfiques, ainsi qu’à l’usage de ces derniers pour lutter contre la maladie au champ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des photons dans le cerveau: Imagerie des biophotons avec détecteurs quantiques

Numéro de l’entente :

984648

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 août 2026
Description :

Les organismes vivants émettent spontanément une lumière très ténue que l’on appelle les biophotons. L’origine de ces derniers, le spectre d’émission de leurs longueurs d’onde et le mécanisme à la source de telles émissions n’ont pas encore été éclaircis, bien que le métabolisme de l’énergie semble jouer un rôle sur ce plan. Par ailleurs, les neurones réagissent aux stimuli lumineux et, une fois activés chimiquement, les biophotons suivent les fibres neuronales. On a donc émis l’hypothèse qu’ils participent à la communication entre les neurones. Le projet recourra aux technologies quantiques pour imager des photons uniques ainsi qu’à la détection pour élucider les propriétés des biophotons dans le cadre des activités cérébrales. Quand on veut imager des biophotons, la principale difficulté réside dans leur faible intensité. On a donc besoin de détecteurs d’une extrême sensibilité, émettant très peu de bruit. Pour déceler les biophotons dans un échantillon biologique, l’équipe du projet recourra à des caméras capables de saisir des photons uniques, parcourra le spectre des longueurs d’onde du visible aux courts infrarouges, et combinera des filtres spéciaux jusqu’à atteindre la résolution spatiale et spectrale souhaitée. L’efficacité de ces méthodes sera comparée à celle des détecteurs de photons uniques qui utilisent des nanofils supraconducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4