Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 250,00 $
1 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Mohawaks Council of Akwesasne - IRP
400031135
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
483 061,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fon: Étude réper. glob. de COVID sur santé - Rech. en santé autochtone
163814
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
497 822,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163752
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
470 673,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163765
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
499 647,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163788
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
265 485,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163789
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
343 860,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163751
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
440 612,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.
163802
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
499 948,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.
163805
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).
184 134,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonct: Étude réper. globales de la COVID sur santé-Dis. des pop marginali.
163794
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l'âge adulte avancé).