Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1001328
1001328
Ce projet permettra de créer et d’améliorer un terrain de camping familial dans le canton de Fullarton, en Ontario.
5 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001329
1001329
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendant du tourisme, dans les communautés de Guelph, Waterloo, Huron, Perth County, Wellington et Stratford.
5 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001330
1001330
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendantes du tourisme, dans les communautés de Hamilton, Halton et Brant.
1 000 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001331
1001331
Le projet permettra d’améliorer l’Oktoberfest de KW et comprendra l’extension du festival de 2 à 4 semaines.
7 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001339
1001339
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendant du tourisme, dans les comtés de Bruce et de Grey, ainsi que dans les villes de Barrie, d’Orillia et de Simcoe.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001340
1001340
Ce projet permettra d’étendre la dispersion saisonnière à Boler Mountain, à London, en modernisant son équipement de fabrication de neige.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001341
1001341
Ce projet permettra de créer de nouvelles visites vidéo tout en améliorant l’infrastructure cycliste et cyclable d’Orillia et de la région des lacs.
1 000 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001342
1001342
Le projet permettra au Toronto Caribbean Carnival d’améliorer les offres du Toronto Caribbean Carnival, du Juniors Carnival et du King and Queen Extravaganza.
176 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001343
1001343
Ce projet permettra de remplacer un pavillon extérieur existant au Tweed Memorial Park, à Tweed, afin d’accueillir des événements touristiques tels que des festivals, des représentations théâtrales en direct, de l’agrotourisme et des foires.
49 625,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001353
1001353
La corporation de la ville de Perth mettra en valeur le centre-ville de Perth en ajoutant des éclairages décoratifs et des emplacements instagrammables à des endroits clés du centre-ville.