Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Naviguer vers l'emploi / Navigating to Employment

Numéro de l’entente :

020135380

Durée : du 19 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A6B1

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Logiciel

Numéro de l’entente :

1030315

Durée : du 19 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à développer un logiciel pour une plateforme conçue pour accroître l'engagement des employés d'une entreprise dans des actions écologiques. Il permet également d'accélérer le développement d'outils internes destinés à analyser l'adoption de cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1A5

65 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1030342

Durée : du 19 mai 2025 au 30 mars 2026
Description :

Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5X7

75 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réfrigération mobile fonctionnant à l’hydrogène et ne produisant pas de carbone

Numéro de l’entente :

1030385

Durée : du 19 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Hydrocool développe et fait progresser la première unité de réfrigération de transport alimentée par une pile à combustible à l’hydrogène (H2TRU) efficace et sans émission au monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2E2

150 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de promotion piloté par l’IA de Mxpert

Numéro de l’entente :

1030581

Durée : du 19 mai 2025 au 9 mars 2026
Description :

Ce projet améliorera le conseiller de service IA de Mxpert avec un moteur de promotions dynamique et un robot conversationnel de perspectives piloté par l’IA. Le moteur de promotions automatisera les campagnes de marketing à l’aide de tests A/B et de la distribution de coupons, tandis que le robot conversationnel fournira des perspectives commerciales en temps réel en analysant les demandes des clients et les données opérationnelles. Ces améliorations visent à renforcer l’engagement des clients, à augmenter les revenus et à réduire les efforts manuels des entreprises de réparation automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

52 814,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur les effets du traitement oral Saprotect/Puralyze sur la croissance du saumon et des crevettes de l’Atlantique.

Numéro de l’entente :

1030594

Durée : du 19 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le saumon de l’Atlantique élevé en pisciculture est toujours menacé par les champignons et les poux de mer et, dans de nombreux cas, l’utilisation du formol montre une certaine résistance ou le dosage utilisé a des effets négatifs sur les biofiltres du système de recirculation de l’eau. PuraLyze/Supratect est un produit naturel qui peut être administré dans le système d’eau comme prophylaxie pour réduire l’accumulation de Saprolegnia/poux de mer, réduisant ainsi l’utilisation de formol et le risque d’infections fongiques au sein de la population. En outre, RPS aimerait voir l’effet de la combinaison Supratect/Puralyze dans le régime alimentaire des crevettes. Nous avons la preuve qu’un bain utilisant notre produit augmente la croissance des crevettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3H4

116 723,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un appareil, d’un ensemble de données et d’une approche d’apprentissage automatique pour la quantification de l’hétérogénéité thermique, la conception de matériaux et l’alignement de la simulation thermique.

Numéro de l’entente :

1030602

Durée : du 19 mai 2025 au 18 sept. 2026
Description :

Forsta Varme développe une technologie de capteur avancée pour la caractérisation thermophysique de matériaux complexes. La technologie des capteurs est étendue grâce à l’utilisation de l’apprentissage automatique fondé sur la physique pour une utilisation avec le matériel existant et pour permettre la conception de matériaux. La technologie comprend des composants logiciels permettant la génération de jumeaux numériques à partir d’artefacts caractérisés pour une utilisation dans la simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

99 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer le développement de l’isolation inorganique

Numéro de l’entente :

1030624

Durée : du 19 mai 2025 au 29 mars 2026
Description :

Pro-Pipe développe une nouvelle mousse isolante syntactique à base de liant inorganique qui permettra aux tuyaux de forage géothermique isolés d’atteindre des températures de 400 °C. Les tuyaux de forage géothermique isolés actuellement disponibles sur le marché se dégradent à des températures proches de 300 °C.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Accélération de la croissance et mise en marché des innovations

Numéro de l’entente :

1030634

Durée : du 19 mai 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Le projet favorise une meilleure coordination des ressources internes et une fluidité accrue des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saguenay, Québec, CA G7G 4N8

19 195,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien de recherche pour l’étude de la sénescence cellulaire dans les cellules cérébrales humaines

Numéro de l’entente :

1030639

Durée : du 19 mai 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à créer des modèles cérébraux de sénescence cellulaire, en exposant des cellules cérébrales humaines à des facteurs de stress chimiques, en évaluant le phénotype de sénescence et en traitant les cellules avec des médicaments à petites molécules afin de réduire les effets nocifs des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1C6