Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
685 129,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : N1 - Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes bénéficiant du PARI et Assistance PI N2 - Stratégie complète en matière de propriété intellectuelle pour les PME bénéficiant du PARI
1031163
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle de niveau 1 (L1) et l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle de niveau 2 (L2) pour les PME du PARI, afin d’accroître leur succès commercial et leurs capacités en matière de propriété intellectuelle au Canada.
30 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Bushel Plus Ltd.-2025-2026-1031485
1031485
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Ukkö Robotics Inc.-2025-2026-1031486
1031486
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Expansion des pièces automobiles FEO et automatisation du parcours client
1031496
Le projet vise à intégrer les produits et normes FEO (fabrication d’équipement d’origine) dans le portail de l’entreprise, en automatisant entièrement les opérations liées aux pièces automobiles grâce à la mise à jour en temps réel des assortiments et des véhicules, ainsi qu’à l’amélioration de l’automatisation de la tarification et du traitement des commandes.
32 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
FTEX inc.-2025-2026-1031511
1031511
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
Oliméga inc.-2025-2026-1031547
1031547
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 500,00 $
9 mai 2025
Festival Santa Teresa 2025
1369554
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
9 mai 2025
Festival Santa Teresa 2025
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
9 mai 2025
NunatuKavut Inuit at the Labrador Interpretation Centre - Phase I
1373823
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
2 000,00 $
9 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.