Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de logiciels et expansion du marché Recherche
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Développer de nouvelles fonctionnalités logicielles et explorer les opportunités d’expansion du marché.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Démonstration du contrôleur de turbine éolienne Uptower
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Évaluer les nouveaux contrôles de la tour sur une turbine Mk2.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Révolutionner la protection des marques : la technologie de surveillance des marques basée sur l’IA de Haloo
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Le projet soutiendra l’amélioration de la plateforme de surveillance des marques de commerce alimentée par l’IA de Haloo afin d’inclure des mises à jour en temps réel et des capacités multilingues, qui seront commercialisées via des intégrations d’API avec des partenaires tels que GoDaddy, Dennemeyer et Anaqua.
23 469,00 $
6 janv. 2025
Écoutons nos artistes sur la scène.
1371020
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
39 345,00 $
6 janv. 2025
Refonte complète du site internet miam.ca
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Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
21 500,00 $
6 janv. 2025
Transmettons les arts africains pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs
1371060
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
46 035,00 $
6 janv. 2025
Défi 100 tours sans discrimination 2025
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Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
40 000,00 $
6 janv. 2025
Club SAW sound reinforcement and audiovisual equipment upgrade
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Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
16 748,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire MADA Inc.
44476686
Cette contribution vise à fournir du financement pour la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.
30 000,00 $
4 janv. 2025
organisme à but lucratif
Transformation numérique pour l’excellence opérationnelle : amélioration de la fréquentation du site Web, du service à la clientèle et de l’optimisation des ressources humaines
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Grâce à ce projet, Aurora Heat vise à renforcer son infrastructure numérique pour améliorer son référencement naturel, augmenter l’acquisition de clients par le biais de l’engagement de la presse et rationaliser le service à la clientèle pour une meilleure expérience utilisateur et une plus grande efficacité opérationnelle. Les principales activités comprennent l’intégration de systèmes de suivi en temps réel des mentions dans la presse et l’analyse des références croisées, ainsi que le déploiement de solutions de service à la clientèle basées sur l’IA. Ensemble, ces avancées permettront à Aurora Heat d’atteindre efficacement les consommateurs soucieux de l’environnement et de la santé, dans le but d’atteindre 3 millions de dollars de ventes annuelles d’ici 3 à 5 ans. Ce projet soutient également la croissance de l’emploi dans les communautés autochtones, favorisant ainsi le développement durable dans le nord du Canada.