Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2021-2022-969227
969227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'ingénierie électrique pour un jeune
969235
L'entreprise recrutera un ingénieur électricien spécialisé pour concevoir le matériel nécessaire à la prochaine étape de sa croissance.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
E2Metrix Inc.-2021-2022-969316
969316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
9374-3078 Québec inc.-2021-2022-969322
969322
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
9386-3660 Quebec Inc-2021-2022-969352
969352
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
400 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration et déploiement de l'innovation et de la technologie des PME dans l'industrie de l'énergie des hydrocarbures
969366
La PTAC (Petroleum Technology Alliance Canada) mettra en contact les PME clientes du PARI CNRC avec l'industrie des hydrocarbures, aidera à déterminer les besoins de l'industrie et les lacunes technologiques, et soutiendra les essais, la démonstration et le déploiement des nouvelles technologies des PME.
550 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération d'équipements de forage - Partie 2
969367
Drillform conçoit et fabrique une nouvelle génération de supports (roughnecks) en fer, de passerelles, de glissières motorisées, d'ensembles performants pour le cuvelage et d'autres équipements automatisés pour les appareils de forage à l'échelle mondiale. Les produits désignés pour bénéficier du soutien de ce projet sont les suivants : 1) passerelle de forage et système performant pour le cuvelage, 2) supports en fer, 3) glissières automatisées, 4) lame d'air et 5) treuils à courant alternatif.
338 121,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
R.-U. AgTech - 68296 HABEDA : Mise au point d'un système d'alerte précoce pour les proliférations d'algues nuisibles afin d'améliorer la productivité des élevages de saumons
969368
Le projet 68296 du consortium AgTech du Royaume-Uni, dirigé par Innovasea Marine Systems Canada Ind. (CANADA) en collaboration avec R.S. Aqua Ltd (Royaume-Uni) et Grief Seafood Shetland Ltd (Royaume-Uni), aura pour objectif de réduire l'impact environnemental de la salmoniculture, d'améliorer la santé et le bien-être des poissons et d'accroître la productivité des exploitations en mettant au point un système d'alerte précoce pour la surveillance du plancton dans les exploitations aquacoles. Les grandes efflorescences d'algues nuisibles peuvent provoquer des mortalités catastrophiques de poissons. Les petites efflorescences d'algues nuisibles localisées peuvent avoir un impact négatif sur la production en contribuant aux maladies complexes des branchies, l'un des problèmes sanitaires les plus importants de l'aquaculture écossaise aujourd'hui. En utilisant de nouvelles approches technologiques et axées sur les données pour la surveillance environnementale, nous serons en mesure de réduire les pertes liées à de tels phénomènes dans les fermes d'élevage de saumons et d'augmenter les niveaux de productivité sans l'ajout de ressources substantielles.
32 984,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de bracelets de fitness
969370
Conception d'une solution intégrée, automatisée et rentable de surveillance de la santé de qualité médicale.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Wreck Beach Beverage Corp.-2021-2022-969374
969374
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.