Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
BLUEBIRD PROVISIONS INC.-2021-2022-969901
969901
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
484 662,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception du système de chalutage en couple
969909
Conception, déploiement et intégration de la technologie du chalutage en couple.
20 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement, analyse et optimisation d'algorithmes logiciels
969990
L'objectif principal du projet est d'embaucher un jeune et de l'aider à réviser les algorithmes logiciels de l'entreprise par le biais d'analyses et de tests au fur et à mesure que les ensembles de données augmentent au fil du temps.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
FORBIDDEN DISTILLERY INC.-2021-2022-969991
969991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
1830291 Ontario Inc.-2021-2022-969998
969998
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mero Technologies Inc.-2021-2022-970000
970000
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
420 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet viable minimum - Robot de sécurité et d'application des règles de stationnement
970001
Un robot autonome de sécurité et d'application des règles de stationnement qui peut être utilisé comme un outil avancé pour dissuader, détecter et répondre efficacement aux incidents de sécurité, tout en appliquant les règles de stationnement.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Référencement automatique de l'identification des logiciels à l'aide de l'intelligence artificielle
970002
Créer un modèle d'apprentissage machine capable de prédire les propriétés des métadonnées d'un logiciel en évaluant sa similarité avec d'autres logiciels connus.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
BB Atlantic Corporation-2021-2022-970005
970005
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LE GROUPE CHAGALL INC.-2021-2022-970017
970017
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.