Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel
970019
Ce projet permettra de financer l'embauche d'un jeune au poste d'ingénieur en matériel.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire des comptes
970029
Marketing interne et gestion des relations avec les clients.
29 977,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau type de trappes pour la pêche aux crustacés
970045
Le but du projet est de développer un nouveau type de trappes pouvant servir à la pêche de crustacés, notamment la pêche au crabe. Ces nouvelles trappes pourraient grandement améliorer certains éléments en comparaison à la pêche sous sa forme actuelle et aussi contribuer à la cohabitation de la pêche et des baleines noires en réduisant les risques pour celles-ci. Aussi le nouveau style de trappes aidera à augmenter la qualité des captures.
143 745,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir une expertise en matière de science et d'assistance technique
970050
Fournir une expertise en matière de science et d'assistance technique.
124 339,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux PME canadiennes par l’entremise du Réseau CCNB-Innov du CCNB.
970069
Le projet proposé vise à ce que le CCNB puisse offrir un appui en recherches et services industriels aux entreprises innovantes et à celles devant relever des défis en termes de productivité, au moyen de ses expertises, équipements et infrastructures.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2021-2022-970071
970071
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LES PRODUITS DRC INC. DRC PRODUCTS INC.-2021-2022-970075
970075
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
BigBox
970080
Développer une tranche verticale d'un jeu PC/Switch.
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un produit minimum viable d'une plateforme logicielle de gestion de patrimoine
970081
Ce projet comporte l'amélioration du logiciel de gestion du patrimoine de l'entreprise et comprend le développement de permissions améliorées et de contrôles d'accès basés sur les rôles.
90 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
970082
L'Université Acadia offrira un programme de haute qualité, qui lui est unique, et qui fournit une gamme de renseignements, de services et d'aide scientifiques, commerciaux et techniques aux PME. Acadia s'attaquera à des problèmes propres à l'industrie en utilisant l'expertise et les installations et ressources uniques d'Acadia, ce qui donnera lieu à des partenariats fructueux qui, en fin de compte, augmenteront la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.