Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

210 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Calendrier interopérable

Numéro de l’entente :

970087

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La plupart des utilisateurs de Caredove dans les organismes de soins de santé communautaires ont des outils de planification qu'ils utilisent régulièrement (par exemple Microsoft Outlook, Google Calendar) ou des systèmes de dossiers médicaux électroniques qui contiennent de telles données de planification. Le public est généralement déconnecté de ces systèmes en raison de la complexité de l'intégration, et ils ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de flux de travail des organismes de soins de santé communautaires. Ce projet donnera aux utilisateurs de Caredove dans les organismes de soins de santé communautaires la possibilité de partager avec le public, de manière sûre et sécurisée, des informations sur les rendez-vous figurant dans des applications de planification communes et propres au secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 1V4

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyses par le biais de portefeuilles mobiles prenant en charge MS Azure Verifiable Credentials

Numéro de l’entente :

970092

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet s'appuie sur la plateforme existante AffinitiQuest.io pour permettre une intégration avec le service Azure Verifiable Credentials de Microsoft et pour développer la capacité d'effectuer des analyses sur les informations d'identification stockées dans les portefeuilles mobiles distribués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

43 314,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement du logiciel de planification des ressources de l'entreprise

Numéro de l’entente :

970093

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Whitfield Welding et son groupe de sociétés associées (Lincoln Laser Solutions et Lincoln Conveyors) ont construit un système PRE en partenariat avec Mobistream Solutions (un développeur de logiciels canadien). Le logiciel est sur le point d'être achevé, mais il y a environ de 3 à 4 mois d'activités de déploiement nécessaires - ce projet aidera à compenser ces coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

45 512,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un procédé pour éliminer le plomb de la barytine (BaSO4)

Numéro de l’entente :

970095

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L'objectif principal du projet proposé est de rechercher et de mettre au point un procédé permettant d'améliorer la barytine (BaSO4) de la qualité API à la qualité industrielle (97 %+) et, plus important encore, de réduire de manière considérable la teneur en plomb présente dans le produit final. Pour ce faire, une procédure d'essai sera mise au point afin d'améliorer la barytine par flottation et d'éliminer ensuite le plomb par lixiviation. Les essais permettront également d'obtenir des critères de conception cruciaux pour finalement concevoir l'installation de traitement à l'échelle commerciale requise. La technologie et la capacité de produire un produit de barytine de qualité industrielle permettront d'obtenir un marché beaucoup plus robuste pour le produit final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W1

150 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et optimisation des feux de circulation à l'aide de données de localisation de voitures connectées

Numéro de l’entente :

970096

Durée : du 1 avr. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Les feux de circulation sont les principales composantes des systèmes de circulation des villes qui nécessitent un entretien et un ajustement continus pour un fonctionnement optimal à l'aide de mesures de performance des feux (MPF). Actuellement, les MPF, tels que le retard et le nombre d'arrêts, peuvent être obtenues à partir de capteurs de circulation coûteux et difficiles à entretenir, notamment des caméras, des détecteurs à boucle et des radars. Ce projet vise à concevoir un système de MPF rentable utilisant les données GPS des voitures connectées, c'est-à-dire des véhicules sondes, sans utiliser de capteurs physiques. Les voitures connectées génèrent des attributs de données massives sur les voitures qui partagent la localisation, la vitesse, l'état du moteur, etc. des véhicules avec les fabricants de voitures et d'autres entreprises, créant ainsi de nombreuses possibilités de développement de services pour les villes intelligentes tels que la gestion de la circulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8B7

33 750,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BuiltSpace Technologies Corp.-2021-2022-970102

Numéro de l’entente :

970102

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A4

18 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tribu Expérientiel Inc-2021-2022-970103

Numéro de l’entente :

970103

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2W5

73 900,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)

Numéro de l’entente :

970107

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation fournira un soutien technique et commercial aux clients du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

117 699,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie des écloseries de crevettes

Numéro de l’entente :

970111

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Une écloserie intérieure de crevettes unique en son genre, utilisant de l'eau de mer artificielle et une technologie SACF de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

35 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Universal Digital Vessel

Numéro de l’entente :

970115

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet Universal Digital Vessel (UDV) combinera les technologies et l'expertise de Genoa, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent pouvant être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des navires et l'innovation en matière de formation, sans crainte de violer les droits de propriété intellectuelle. La part de Modest Tree dans le projet de collaboration consistera à traiter des données par l'intermédiaire de son réseau d'actifs, et ce, pour créer des leçons basées sur des données en utilisant la séquence d'instructions. Modest Tree apportera son expertise dans le développement du scénario et la connectivité des valeurs/simulations de Gastops et du modèle 3D de Genoa dans un scénario cohérent, démontrant un formateur immersif opérationnel de l'embarquement du carburant sur un navire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6