Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Filtrage unifié des paramètres dans des systèmes de veille économique et d'analytique distincts

Numéro de l’entente :

970132

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de mettre en place le premier mécanisme de filtrage unifié du secteur, applicable à des plateformes disparates de veille économique et d'analytique. Les bénéficiaires de ce projet seront les utilisateurs finaux qui doivent travailler avec plusieurs solutions en matière de veille économique et d'analytique afin d'analyser efficacement les données de l'entreprise. Les utilisateurs seront en mesure d'analyser simultanément des données dans des systèmes disparates, remplaçant ainsi la manière actuelle d'effectuer ce type d'analyse, qui consiste en des interactions manuelles répétitives et sujettes aux erreurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

120 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logistique avancée par l'heuristique et l'IA (ALTHAI)

Numéro de l’entente :

970134

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Nous développerons des algorithmes avancés capables d'assurer un suivi de bout en bout, sans contact, en transit, en temps réel, au niveau des emballages de marchandises tout au long de leur parcours dans la chaîne d'approvisionnement. Les algorithmes permettront un suivi très détaillé des marchandises pendant le transport, le stockage et le transbordement, ce qui atténuera les énormes pertes et inefficacités actuelles. Les algorithmes fonctionneront sur une architecture à plusieurs niveaux : intégrés dans les appareils de terrain qui accompagnent les marchandises, dans le nuage et dans l'application frontale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

249 999,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'interopérabilité des micro-serveurs pour la gestion des stocks dans des établissements de santé éloignés

Numéro de l’entente :

970137

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé concerne la poursuite du perfectionnement d'une plateforme de santé numérique innovante et d'un système de gestion des stocks spécialement conçus pour les environnements à faibles ressources, dans le but de finaliser un modèle de pré-production pour répondre à la demande croissante des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0C8

85 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi et valorisation de l'égalité dans la participation publique

Numéro de l’entente :

970156

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Dans le contexte de la plateforme Web de l'entreprise utilisée par les municipalités pour que les citoyens s'engagent activement sur les questions communautaires, ce projet permettra de détecter les segments démographiques qui sont délaissés, et de fournir une image plus précise des opinions attribuables aux groupes délaissés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

390 700,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un écosystème de traduction adaptatif alimenté par l'IA

Numéro de l’entente :

970158

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à fournir des services de traduction automatique de haute qualité, adaptables et autonomes pour les secteurs juridique, financier et gouvernemental au Canada grâce aux technologies de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

150 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caméras de détection d'éraflures BanaLogic BODYGUARD pour les véhicules - Amélioration des rayons X

Numéro de l’entente :

970160

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'entreprise a récemment lancé BODYGUARD - un système de caméras qui prend des photos haute définition de l'état de la carrosserie des véhicules lorsqu'ils sont conduits chez un concessionnaire ou dans un atelier pour être réparés. L'offre de produits actuelle consiste en un certain nombre de caméras haute définition à grande vitesse, positionnées et orientées de manière stratégique pour capturer tous les côtés et les coins du véhicule. Cependant, il est difficile pour les caméras ou même pour les yeux humains de voir les petites bosses et les éraflures sur une voiture sale. Ce projet prévoit le développement de diverses technologies pour intensifier le contraste et les contours des bosses et des éraflures sur les images, et repérer automatiquement les bosses et les éraflures à l'aide de la vision par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G8

322 036,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie avancée d'automatisation de matériaux composites

Numéro de l’entente :

970161

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement d'une technologie avancée de découpe de matériaux composites et d'automatisation pour éliminer la variabilité des pièces et réduire le taux de rebut dans la fabrication de matériaux composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration avec IBM Canada/SAP SuccessFactors et pilote pour une grande institution du gouvernement canadien

Numéro de l’entente :

970163

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Synapse a été approché par IBM Canada dans le cadre d'une initiative de coentreprise visant à intégrer Synapse à SAP SuccessFactors. Le client commun est une division du gouvernement canadien qui dirige l'approche du gouvernement en matière d'apprentissage et qui sert les Canadiens avec excellence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0M9

350 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une solution « 5G Green Power » avec gestion intelligente de l'énergie pour faire face à la multiplication par 10 de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre du réseau radio 5G

Numéro de l’entente :

970164

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Microgreen concevra une solution « 5G Green Power » intégrée et évolutive, dotée d'une gestion intelligente de l'énergie, afin de réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du réseau cellulaire 5G émergent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 4H1

45 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'application bancaire

Numéro de l’entente :

970165

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Concevoir un cadre d'application bancaire basé sur le cloud qui intègre 5 processus commerciaux majeurs, y compris la consolidation et la planification, dans une plate-forme unique pour soutenir les processus de planification et de prévision. La modélisation des changements de taux et de leur effet sur les ventes de nouveaux volumes, le refinancement et les défauts de paiement produiront une solution collaborative Net Interest Margin Planning pour les banques et autres institutions financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0M3