Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Appligogiques IA : pour des applications qui apprennent des apprenants.
973288
Construire la technologie et les outils de base pour des applications qui apprennent des apprenants.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'études de marché dans le domaine du sport et spécialiste du marketing numérique
973470
Pour ce projet, les deux jeunes employés effectueront des recherches sur des équipes sportives, des clients et des entreprises locales et planifieront et exécuteront des stratégies de marketing en conséquence.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse du marché (véhicules terrestres sans pilote et véhicules téléguidés) - Logiciels d'inspection et utilisation de véhicules terrestres
973871
Deep Trekker est un fabricant de robots qui met l'accent sur la recherche et le développement pour rester en tête de la concurrence mondiale. Nous travaillons actuellement sur plusieurs projets qui impliqueront une nouvelle pénétration du marché ou des sources de revenus entièrement nouvelles. Dans le cadre du développement de ces marchés, nous devons étudier la viabilité de ces solutions pour les clients potentiels et les conceptions potentielles, et mesurer le marché accessible pour ces solutions afin de déterminer les ressources financières à investir sur le marché.
36 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de produits et études de marché
974164
Étude de marché pour repérer et évaluer les concurrents et préparer un plan de marketing stratégique.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur.
974210
Le projet vise à intégrer une nouvelle ressource nouvellement diplômée à l'équipe afin d'augmenter la capacité de réalisation de l'organisation et permettant d'améliorer la robustesse technique de l'application développée.
207 781,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816508
816508
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 147 ménages situés dans la collectivité d' Ojibways de la rivière Pic de la Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre.
18 750,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
South Ridge Maple Co. Ltd.-2021-2022-976793
976793
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie à bande ultra-large dans un dispositif portable intelligent
976871
Intégration de la technologie de communications sans fil à bande ultra-large dans un dispositif portable intelligent connecté à un système de point de vente, et ce, afin de suivre efficacement les mouvements des clients en temps réel dans des établissements de divertissement.
21 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas Médic Inc.-2021-2022-976887
976887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
264 928,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Eureka SMART S0302 AdManTool
971921
Projet Eureka SMART S0302 AdManTool mené par SVUM a.s (République tchèque). Ce projet vise à résoudre des problèmes existants du placage additif par laser en forme de filet, en particulier l'instabilité du procédé de placage et les défis de la programmation de la trajectoire du faisceau laser, ce qui permet d'éliminer les étapes supplémentaires de placage et d'accélérer la phase d'usinage.