Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 149,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Recomposition chimique des produits bitumineux conventionnels
974889
Ce projet prévoit l'ajout de composants légers bénéfiques dans les asphaltes conventionnels afin d'augmenter la performance de la chaussée, et ce, sans avoir à recourir à une modification coûteuse de matériaux polymères sur les routes à faible circulation, qui constituent la majeure partie de toutes les routes canadiennes.
1 045 000,00 $
31 mai 2021
autre
Réseau VE takeCHARGE
P-119
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge dans la province de Terre-Neuve.
45 349,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400059825
400059825
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le commerce de gros de viandes et produits de la viande.
38 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400060219
400060219
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans la restauration.
11 916,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400060230
400060230
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services comptables et de tenue de livres.
171 322,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400060136
400060136
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
14 000,00 $
31 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3078-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3235-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4115-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 811,00 $
31 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3075-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.