Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 937,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance/développement des larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes
972768
Dans les systèmes d'aquaculture, pendant le stade complexe de la métamorphose, les larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes (6 mois), nécessitent des compléments nutritionnels particuliers et une évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de gestion des objets V2
972771
Détecter et générer des données intelligentes pour améliorer la gestion des déchets et participer activement à la consolidation d’une économie verte et circulaire. Ce produit permettra d’augmenter les revenus des stations de déchets.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes- Marketing
972775
Embauche d'un jeune diplômé d'une école de commerce pour aider le PDG et le directeur de la croissance à s'occuper du marketing et d'autres tâches quotidiennes afin de rester organisé et de respecter les délais.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Prédiction des défaillances et des événements indésirables
972846
Solutions qui faciliteront la prise de décision pour réduire les défaillances et les événements indésirables de l'exploitation des immobilisations.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvelle embauche - Responsable de la recherche et du développement
972848
La candidate contribuera au développement d'un système intelligent de jardinage intérieur.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste technico-commerciale SaaS
972865
Spécialiste technico-commerciale pour analyser les segments de marché potentiels et des vecteurs de conversion pour maximiser les déploiements de la solution QuoteMachine.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations Logistiques
972869
Le projet vise à développer et améliorer la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Le processus de livraison locale et internationale sera aussi mis en place.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA Faisabilité - Développement d'outils pour mesurer l'activité de l'ATP dans les formulations cutanées et orales
972902
Bio A3P se spécialise dans le développement d'un extrait végétal unique et breveté, permettant de synthétiser la molécule essentielle (l’ATP) à tout processus énergétique et anti-âge.
35 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de l'expérience utilisateur
972920
Conception de l'IU/EU pour un produit logiciel.
4 999 999,00 $
31 mai 2021
Subventions Alliance
11020212022Q11916
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.