Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du portefeuille pour les services financiers

Numéro de l’entente :

971937

Durée : du 31 mai 2021 au 3 sept. 2021
Description :

Nouveau paradigme utilisant l'informatique analogique quantique pour répartir de manière optimale des investissements dans un portefeuille composé de différents actifs. Le logiciel d'optimisation maximisera le rendement attendu d'un portefeuille, en fonction de l'appétit de l'investisseur pour le risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

36 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'éducation des enfants

Numéro de l’entente :

972007

Durée : du 31 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet permettra d'offrir un emploi à un jeune diplômé en études de l'enfance et en éducation dans un poste de spécialiste de l'éducation des enfants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1L3

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Innovation dans la gestion de déchets

Numéro de l’entente :

972244

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1E1

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Innovation dans la gestion de déchets

Numéro de l’entente :

972248

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1E1

39 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'analyse

Numéro de l’entente :

972265

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

MBRP, située à Huntsville, en Ontario, est un concepteur et fabricant de premier plan de systèmes d'échappement haute performance pour les marchés de l'automobile et des véhicules récréatifs. Fondée en 1999, l'entreprise a atteint un chiffre d'affaires annuel de 55 millions de dollars et compte 160 employés. MBRP fabrique un vaste assortiment de produits novateurs de haute qualité, tels que des ensembles/systèmes d'échappement complets, des tuyaux d'échappement, des silencieux et des embouts d'échappement pour les amateurs de véhicules de performance, et 90 % de ses produits sont exportés aux États-Unis. La forte demande de nos produits par les clients pousse MBRP à améliorer ses procédés techniques de fabrication afin de gagner en productivité et en efficacité, ainsi que ses stratégies d'informations afin d'améliorer la visibilité de ses processus de demande des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

36 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial (PEJ)

Numéro de l’entente :

972362

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour but d'aider l'entreprise dans ses efforts de développement commercial. Comme Report Mate est sur le point de faire des tests bêta et de mettre son premier produit sur le marché, l'entreprise recherche de l'aide pour de nouveaux outils de marketing, une copie du site Web, le développement commercial et les efforts de vente. Ce nouveau diplômé en commerce sera en mesure d'aider l'entreprise dans ces efforts afin d'obtenir ses premiers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

25 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

972409

Durée : du 31 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développer nos capacités à fournir des solutions d'automatisation industrielle. Plus précisément, pour entreprendre des projets de plus grande envergure dans les secteurs de l'alimentation et des boissons et de l'automobile, nous avons besoin d'employés hautement qualifiés, compétents et motivés pour travailler en équipe à l'élaboration de solutions automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2L2

38 100,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Développement commercial

Numéro de l’entente :

972532

Durée : du 31 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Employer un jeune diplômé de l'université pour aider au développement commercial, en particulier à la génération de contenu et au marketing entrant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

43 500,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Bière sans alcool

Numéro de l’entente :

972540

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à l'échelle de 2 formulations de bière sans alcool. Nous visons des qualités organoleptiques précises. Obtenir un protocole de production et d'analyses, afin d'obtenir une stabilité microbiologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972592

Durée : du 31 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embaucher un nouveau diplômé pour aider à mettre au point de nouvelles fonctionnalités logicielles et à les améliorer pour l'équipe des systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5