Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

18 107,52 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à AMNA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0001

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la mobilisation des jeunes et leurs capacités de promouvoir la participation des femmes à la politique et aux processus de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

19 672,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Justice Africa Sudan

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0002

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la participation politique et sociale des dirigeantes marginalisées au Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Collaborative for Peace in Sudan (CfPS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0003

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Atteindre l’égalité des genres en renforçant le pouvoir des femmes et des filles au Butana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nada Elazhar Organization for Disaster Prevention and Sustainable Development (NADA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0004

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes et des filles vulnérables touchées par les inondations en fournissant des services intégrés d’urgence en cas de violence fondée sur le genre et de protection générale dans la localité de Kosti et ses environs, dans l’État du Nil Blanc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Friends of Peace and Development Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0005

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Assurer la paix et la sécurité en mettant l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix dans l’État de Kassala, dans l’est du Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ahfad University for Women and Salam Social Enterprise

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0006

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la capacité des adolescentes de gérer par des moyens durables l’hygiène et l’assainissement menstruels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

34 683,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Developmental Aid Organization (DAID)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0007

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Consolider la paix et prévenir les conflits grâce à des activités de sensibilisation aux risques d’abus de drogues et à des ateliers sur les changements de comportement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

49 967,00 $

24 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SUDIA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KHRTM-0008

Durée : du 24 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Créer une cohésion sociale et des possibilités économiques dans le camp de PDIP d’Otash.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

40 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur des ventes et du marketing pour un jeune diplômé

Numéro de l’entente :

971869

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nous établirons la présence de notre entreprise sur diverses sources multimédias en ligne afin d'élargir notre clientèle. Nous mettrons également au point du matériel de marketing afin de développer davantage notre clientèle aux États-Unis et d'offrir une plus grande diversité à notre clientèle, de manière à ce que nous ne soyons pas uniquement dans le secteur automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien génie physique

Numéro de l’entente :

972151

Durée : du 24 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développer et implémenter un procédé avancé pour l'assemblage de carte électronique avec les nouvelles machines acquise par l'entreprise. Maintenir et améliorer la qualité des produits assemblé par l'entreprise en plus d'assurer un bon partage des connaissances et des documents du département de production et de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0