Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement d'un modèle de monétisation - Projet pour un jeune
972305
Dear Life testera, validera et optimisera notre modèle de monétisation pendant une période de 6 mois. Les commentaires des utilisateurs seront recueillis et des itérations du produit seront lancées pour améliorer notre modèle de monétisation sur une base bihebdomadaire.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Monteur et gardien de studio
972575
Le monteur et gardien de studio effectuera des tâches au studio BuzzMasters pour soutenir l'équipe de production pendant les productions. Ce travail comprend le transfert de données depuis les tournages de production, la collaboration avec le directeur de projet pour la création d'assemblages, de montages préliminaires et de montages précis de projets, et le traitement de l'équipement des tournages de production pour s'assurer qu'il est bien entretenu et prêt pour les tournages suivants.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Application de la technologie IIOT aux actifs agricoles
972612
mode40 ltd. a conçu une nouvelle méthodologie pour faire progresser l'intégration des systèmes et l'automatisation dans les installations agricoles telles que les granges et les moulins à fourrage. Ces dispositifs permettront aux bâtiments de capturer et de diffuser des données clés qui seront exploitées pour l'automatisation et l'analyse avancée.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio
972850
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production
16 500,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Swapopolis Inc.-2021-2022-976453
976453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Arbutus Medical Inc-2021-2022-976470
976470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 3 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive
973693
Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan
450 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Grydpark - marché du stationnement avancé - Phase 1
971564
Amélioration des fonctionnalités d'une application avancée pour le marché du stationnement. Elle permet aux usagers d'accéder facilement et à un prix abordable à des places de stationnement du secteur de la gestion immobilière qui n'étaient pas disponibles auparavant pour le public.
36 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration de cartes de circuit
971765
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie. Le jeune employé améliorera ses compétences dans les domaines suivants : i) conception de schémas de circuits, ii) élaboration de cartes de circuit imprimé, iii) test et débogage de circuits et iv) simulations de circuits.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de produit associée
971858
Analyse des rétroactions-consommateurs pour rehausser les performances algorithmiques de l’agent conversationnel.