Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune pour le marketing

Numéro de l’entente :

972373

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un jeune diplômé répondant aux critères de la SECJ, pour effectuer un travail de marketing pour LCO Technologies, et ce, dans le but d'augmenter les ventes globales de l'entreprise et sa présence sur le marché. Il s'agit d'évaluer de nouveaux marchés pour les ventes, de trouver et d'évaluer des partenaires de distribution sur ces marchés, de créer des campagnes publicitaires et de médias sociaux structurées, d'améliorer le site Web et de créer du matériel de marketing de soutien (graphiques numériques et physiques) selon les besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 4C6

140 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif médical intelligent pour améliorer la libération myofasciale des douleurs musculo-squelettiques accrues liées à la COVID-19 et aux blessures causées par le sport

Numéro de l’entente :

972437

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il a été prouvé que les quarantaines liées à la COVID-19 provoquent une augmentation des douleurs musculo-squelettiques. L'athlétisme et l'exercice physique en sont également des causes fréquentes. Sidekick est en train de concevoir 3 nouveaux dispositifs médicaux pour répondre à ces problèmes démographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0C9

44 800,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la précommercialisation des champignons nord-américains du Nord-Est

Numéro de l’entente :

972468

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accélérer la précommercialisation des champignons du Nord-Est de l'Amérique du Nord en utilisant des techniques et des espèces nouvelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lumsden, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3E0

50 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnatrice marketing.

Numéro de l’entente :

972569

Durée : du 24 mai 2021 au 15 mai 2022
Description :

Le projet vise à l'établissement d'un plan marketing numérique; celui-ci permettra de mettre en place une stratégie de communication et d’image de marque forte et concrète pour notre entreprise. Ce plan de communication et de marketing sera en mesure de favoriser une meilleure visibilité et rayonnement de l'entreprise, en ligne, ainsi qu’à améliorer notre référencement auprès nos clients existants et futurs. Ce plan nous proposera de mettre en exergue notre catalogue de services et sera un tremplin pour mettre de l'avant nos services innovants -telle que la formation en ligne de réalité virtuelle et augmentée- tout en se voulant une démarche encadrante et structurante pour l'affichage et la commercialisation de ces nouveaux outils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 2J9

50 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement Taurus Gen2.

Numéro de l’entente :

972810

Durée : du 24 mai 2021 au 11 mars 2022
Description :

Développement d’un générateur d’ozone à refroidissement liquide, optimisé électriquement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 0A4

25 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Outil de contrôle de la qualité des produits.

Numéro de l’entente :

972840

Durée : du 24 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Notre équipe a besoin s'agrandi afin de combler des besoins en programmation pour notre logiciel AxDDM et afin de développer un outil de contrôle de la qualité des produits. Cet outil nous permettra de documenter les produits fabriqués et obtenir une traçabilité des composantes et circuits utilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

34 999,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse et évaluation des marchés des produits

Numéro de l’entente :

972917

Durée : du 24 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

Ce projet concerne l'analyse et l'évaluation de nouveaux marchés potentiels pour le portefeuille croissant de produits et de services de l'entreprise, ainsi que le développement et la mise en œuvre ultérieurs de campagnes de marketing des produits, lesquelles sont destinées à améliorer la visibilité de l'entreprise et de ses produits sur les nouveaux marchés ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

50 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Thunderbolt bêta - commentaires du marché

Numéro de l’entente :

971321

Durée : du 24 mai 2021 au 24 déc. 2021
Description :

Aurora a mis au point son RPAS (remotely piloted aircraft system - système d'aéronef piloté à distance) canadien, appelé AAT-1200, en validant sa deuxième variante afin de fournir le flux de travail automatisé souhaité pour un défi vertical spécialisé pour les clients. Ce projet soutient la validation de technologies intégrées qui contribueront à la sécurité, à l'utilité et à la compétitivité de la plateforme AAT-1200 en vue de sa commercialisation complète. L'AAT-1200 est une plateforme modulaire capable d'accomplir diverses missions, notamment la livraison sécurisée du dernier kilomètre dans les zones urbaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0V2

89 995,00 $

24 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020212022Q12261

Durée : du 24 mai 2021 au 23 mai 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BALTIMORE, US 21218

6 000,00 $

24 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q21492

Durée : du 24 mai 2021 au 23 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6