Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

325 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Carte d'interface de machine à sous

Numéro de l’entente :

905607

Durée : du 16 avr. 2018 au 8 juil. 2019
Description :

Développer une nouvelle version du système de gestion des transactions clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4G4

20 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert (2) - Biomécanique / physique et contenu environmental (R2)

Numéro de l’entente :

909470

Durée : du 16 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement de curriculum STEM pour les sujets de souches, y compris le codage, l’entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la pensée de conception pour les étudiants, et les enseignants, qui enseignent. Ce développement comprend le prototypage, des essais grâce à l’instruction, le soutien technique et la documentation (c.-à-d. la façon d’exécuter les classes et à enseigner le programme d’études) et l’amélioration de la capacité d’innovation. Ce projet embauchera deux jeunes personnes pour se concentrer sur le développement de programmes dans les secteurs de biomécanique, physique, sciences et la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2G2

233 600,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation de l’apprentissage machine dans la plate-forme évolutive DROP (Demand Response Obviate Product)

Numéro de l’entente :

906220

Durée : du 16 avr. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Arcus est sérieux par rapport à l'utilisation de l’apprentissage machine dans les marchés d’alimentation d’énergie. Nous sommes dédiés à la création des mesures d’efficacité énergétique au moyen de la technologie et l’amélioration continue de nos analytiques prédictives avec l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0Z3

230 860,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision

Numéro de l’entente :

903693

Durée : du 15 avr. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Irricana, Alberta, CA T0M 1B0

89 300,00 $

14 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'infection et dinflammation en temps réel

Numéro de l’entente :

906325

Durée : du 14 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Utilisation de l’imagerie multispectrale et l’apprentissage machine pour la détection précoce des maladies de mamelles des animaux laitiers dans un système automatisé connecté infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 6K3

75 000,00 $

13 avr. 2018
Entente :

211587

Numéro de l’entente :

211587

Durée : du 13 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acheter une machine de soufflage automatisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11887

Durée : du 13 avr. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 2L1

50 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution IoT intelligente et évolutive pour les machines industriels vers l'industrie 4.0

Numéro de l’entente :

905123

Durée : du 9 avr. 2018 au 23 nov. 2018
Description :

Le projet technologique vise à trouver la meilleure solution pour automatiser la collecte de données de n’importe quel système industriel et envoyer les données à la plateforme web JITbase.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5

77 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de décomposition de baril (Barrel Breakdown)

Numéro de l’entente :

905337

Durée : du 9 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Burgundy Oak Group Ltd propose de mettre au point une nouvelle méthode pour déterminer la teneur en humidité d'équilibre des barils et la conception d’une machine de décomposition de baril (Barrel Breakdown) et la technologie correspondante, qui traitera de barils brutes de vin. Le processus, machine et séchage, est nouveau et offrira à Burgundy Oak Group Ltd les fonctions suivantes : (1) Assurer que les barils de vin ont atteint la teneur en humidité d'équilibre (2) De façon uniforme et efficace, séparé le baril en deux têtes de baril et un baril de base avec un minimum de main-d’œuvre (3) Trier et quantifier le rendement des matières premières de chaque baril. Burgundy Oak Group Ltd. espère intégrer la machine dans ses opérations d’ici le 1er janvier 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2Y9

164 000,00 $

8 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Télématiques de machine de terrassement

Numéro de l’entente :

904239

Durée : du 8 avr. 2018 au 7 oct. 2019
Description :

Le développement réussi de télématiques de machine K-Tec earthmovers et le projet de mise en œuvre du marché en embauchant un développeur de logiciel d’ingénierie électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosenort, Manitoba, CA R0G 1W0