Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

11 760,00 $

29 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P3A7

3 808,00 $

6 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R5K8

1 960,00 $

10 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R6P7

7 840,00 $

29 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L6C8

98 800,00 $

15 avr. 2019
Description :

Par l’entremise du Programme de financement des ODD, le gouvernement appuiera et poursuivra le travail des intervenants, y compris les organisations sans but lucratif, les provinces et les territoires, les municipalités, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables et/ou marginalisées, afin d’offrir aux Canadiens des résultats améliorés en vue de ne laisser personne de côté. Le Programme appuiera des initiatives et des projets novateurs de nature horizontale, en plus de contribuer à l’atteinte de plus d’un ODD.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2T3

24 991,00 $

14 mai 2019
Description :

Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P3E8

25 000,00 $

14 mai 2019
Description :

Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M9L1R5

25 000,00 $

14 mai 2019
Description :

Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M5V3P6

4 538 225,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ReBrand

Numéro de l’entente :

16638249

Durée : du 4 août 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA

1 962 330,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Building Youth and Youth Ally Capacity for Strengthened Employability in Nunavut

Numéro de l’entente :

16643264

Durée : du 1 juin 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Notre Dame du Laus, Québec, CA