Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GF1819-405-ON

Durée : du 2 avr. 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière / Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet à la ferme
Location : Hillsburgh, Ontario, CA N0B1Z0

130 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation York Artificial Intelligence Industry Partnership Fund (Intelligence artificielle du Fonds de partenariat de l’industrie)

Numéro de l’entente :

903767

Durée : du 2 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Soutenir jusqu’à 8 PME canadiennes grâce à l’apprentissage IA/machine en fonction des projets de recherche collaborative avec un financement allant jusqu’à 10 000 $ par projet. Le résultat précis pour la PME doit être une combinaison des éléments suivants : • Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, • modèles d’apprentissage machine et algorithmes recommandes, • évaluation d’ensembles de données existantes de l’entreprise et stratégie de données recommandée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

130 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Calendrier prédictive besoin de réalisation

Numéro de l’entente :

903923

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 mars 2019
Description :

En misant sur cette base, la prochaine étape de NC Smart Call mettra l’accent sur l’interprétation et la prédiction des besoins de planification organisationnelle au moyen d’analyses statistiques et l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Robot virtuel de détection de fraudes pour un régime d'assurance collective

Numéro de l’entente :

904864

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Prototype de robot virtuel pour détecter les fraudes pour un régime d’assurance collective utilisant des moteurs d’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 0N8

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Système tutoriel intelligent

Numéro de l’entente :

905390

Durée : du 2 avr. 2018 au 9 nov. 2018
Description :

Cela inclura le tuteur IA et ses composantes de base avec le contenu de cours d'ouverture massive des cours en ligne « massive open online course (MOOC) », un cours d'apprentissage interactif personnalisé « Deep Learning ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2Z2

350 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’attribution de tâches automatisée et gestion de collection en utilisant l’apprentissage machine et des analytiques prédictives pour des applications essentielles à la mission

Numéro de l’entente :

908082

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous concentrons sur les défis inhérents en appliquant les concepts de l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle (IA) au problème de souveraineté et sécurité, la surveillance maritime et la surveillance environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AB-000093

Numéro de l’entente :

1819-AB-000093

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P007882

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ST-ALBERT, Alberta, CA T8N2G3

12 151,19 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y4T3

192 575,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000170

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000170

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N5W9

autre

Entente :

1819-ON-000042

Numéro de l’entente :

1819-ON-000042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 2G5