Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions institutionnelles du CRSH
Les subventions institutionnelles visent à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à renforcer l'excellence des travaux de recherche en sciences humaines. Elles assistent les établissements postsecondaires canadiens admissibles à financer les travaux de recherche et les activités liées à la recherche à petite échelle par leurs professeurs et leurs étudiants en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d'évaluation du mérite menés par les établissements mêmes.
136 525,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020182019Q11859
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
25 000,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11922
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
17 000,00 $
1 avr. 2018
Learning Together: Indigenous Perspectives on Recreation and Parks
1318377
Programme du multiculturalisme
133 273,00 $
1 avr. 2018
Publishing Support
1320212
Fonds du livre du Canada
191 625,00 $
1 avr. 2018
Publishing Support
1320246
Fonds du livre du Canada
229 980,00 $
1 avr. 2018
Publishing Support
1320374
Fonds du livre du Canada
22 275,00 $
1 avr. 2018
Publishing Support
1320384
Fonds du livre du Canada
81 963,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
15 121,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.