Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

403,00 $

15 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation en ingénierie des systèmes spatiaux 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBKMAKH

Durée : du 15 mai 2025 au 13 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1V5

2 700 000,00 $

15 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : HANTSPORT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1P0

94 137,00 $

15 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

11 463,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sarcomere Dynamics Inc-2025-2026-1030644

Numéro de l’entente :

1030644

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T5L5

150 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’automatisation intelligente pour RevOps

Numéro de l’entente :

1031541

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités basées sur l’IA afin d’automatiser les tâches manuelles des équipes chargées des opérations commerciales (RevOps).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 4E2

507 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes du PARI et Assistance PI N2 : Stratégie globale en matière de propriété intellectuelle pour les PME du PARI

Numéro de l’entente :

1031562

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à Innovate BC de faciliter la prestation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle de niveau 1 (N1) et l’élaboration d’une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle de niveau 2 (N2) pour les PME du PARI, afin d’accroître leur réussite commerciale et leurs capacités en matière de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1J1

75 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une unité d’oxydation d’évent de réservoir avec rapport dans le nuage

Numéro de l’entente :

1031584

Durée : du 15 mai 2025 au 27 nov. 2025
Description :

Développement d’un oxydant destiné aux réservoirs de stockage qui rejettent du méthane et d’autres COV dans l’environnement. L’appareil est très efficace, facile à entretenir et capable de quantifier et de rapporter son efficacité, le méthane converti totalisé et d’autres points de données opérationnelles sur un tableau de bord basé sur le nuage. L’oxydateur peut être entretenu sur le terrain pour garantir des niveaux élevés d’efficacité de conversion en continu. La commercialisation du produit oxydant ouvrira la voie au développement d’un réchauffeur catalytique avec rapport d’efficacité en direct et automatisation, ainsi que d’un oxydant avec quantification du glissement de méthane à utiliser sur les moteurs à gaz naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5K4

30 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prévisionniste météorologique en cas d’incendie de forêt.

Numéro de l’entente :

1030860

Durée : du 15 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la météorologie et travailler dans un rôle de prévisionniste météorologique des incendies de forêt. Cette personne travaillera en collaboration avec l’équipe de science des données et d’apprentissage automatique de Skyward pour soutenir la R-D et fournir des solutions aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

125 000,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Approche biocatalytique pour convertir la biomasse en acide adipique

Numéro de l’entente :

1030891

Durée : du 15 mai 2025 au 27 janv. 2026
Description :

OzoneBio est à la pointe du développement de matériaux durables grâce à un procédé innovant et sans émissions pour la production d’acide bioadipique, un monomère clé dans la production du nylon 66. Ce projet répond au besoin mondial urgent de remplacer les polymères traditionnels à base de pétrole par des alternatives biosourcées qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre. En exploitant les déchets de bois, une ressource renouvelable, la technologie d’OzoneBio élimine les émissions d’oxyde nitreux, qui sont 300 fois plus puissantes que le CO2. L’objectif de l’entreprise est de fournir une solution évolutive, rentable et respectueuse de l’environnement à des industries telles que le textile, l’automobile et la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

70 670,00 $

15 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme numérique d’insertion carbone pour décarboner les chaînes d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1030926

Durée : du 15 mai 2025 au 26 sept. 2025
Description :

ROCarbon propose des marchés du carbone prêts à l’emploi, soutenus par notre outil propriétaire de mesure, de comptes rendus et de vérification numérique, afin de garantir l’exactitude des déclarations des projets. Nous construisons cette plateforme afin d’éliminer les données erronées et estimatives qui représentent environ 90 % des déclarations sur le marché du carbone. La version bêta que nous développons grâce à ce financement permettra à un client de créer une place de marché du carbone en marque blanche, sur laquelle il pourra inviter ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement à télécharger les projets de développement durable qu’ils souhaitent financer. Les entreprises qui optent pour la marque blanche disposeront d’un outil leur permettant d’identifier les principales possibilités de décarbonation au sein de leur chaîne d’approvisionnement, de contrôler les émissions de leurs fournisseurs et de revendiquer la réalisation de leurs objectifs climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stillwater Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1G4