Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
364 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
512799
512799
Établir des critères de conception d'un parc commercial et d'un magasin général communautaire.
664 014,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
513000
513000
Prolongement des conduites d'égout et d'eau principale existantes de 105 mètres pour desservir un développement commercial de 25 acres.
376 769,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514532
514532
Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de
1 155 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513510
513510
Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.
302 683 989,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513613
513613
Financement permettra à TDDC d'élargir son mandat de financement de base et d'apporter des contributions supplémentaires et importantes à la stratégie et au programme ambitieux du Canada en matière de changements climatiques.
111 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513777
513777
Financer les coûts administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre le travail du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur les communications radio et le spectre
4 980 444,80 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
811543
811543
Réseau de base utilisant la technologie de satellite afin d'augmenter la capacité du haut débit à 8 collectivités dans les Terriroires du Nord-Ouest.
6 040 533,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
812265
812265
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 8 communautés dans la région nord de l'Alberta.
51 240,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
817230
817230
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 61 ménages de la région de Zama City, Alberta, utilisant la technologie sans fil fixe.
2 668 118,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
817231
817231
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 175 ménages situés dans la communauté de Sunchild First Nation, Alberta, utilisant la technologie de fibre.