Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
The Rideau-Rockliffe Community Resource Centre/Le Centre De Ressources Communautaires Rideau-Rocklan
46 502,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Harvest Ottawa
LFIF-2.324
L'objectif de ce projet consiste à rénover et à équiper la serre existante de SHO en installant de nouveaux systèmes d'irrigation, d'éclairage et de ventilation, des supports de culture mobiles, des toiles d'ombrage, des filets anti-insectes, une armoire, un réfrigérateur commercial et une récolteuse de jeunes pousses afin de produire des cultures à plein rendement, doublant ainsi sa production de micropousses denses en nutriments tout au long de l'année.
30 098,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et création d'un porte-vélos électriques monté sur un crochet de saisie de pneus à commande d'une seule main, avec rampe intégrée
953812
Le porte-vélos comprendra également des serrures intégrées et un mécanisme anti-balancement sans outil.
96 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’optique anti-discriminatoire au sein de Adsum for Women and Children
WP240006
Le projet renforcera l’optique anti-discriminatoire du personnel en examinant les soins tenant compte des traumatismes, les soins collectifs, et le bien-être en milieu de travail.
29 979,93 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network Movement for Justice and Development
CFLI-2021-ACCRA-SL-0002
Donner aux femmes les moyens de participer efficacement à la politique et au programme de gouvernance grâce à une formation au leadership et à des enseignements tirés de l’échange d’expériences en Sierra Leone.
20 680,00 $
25 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Good News Radio-Catholic Radio Network
16217
Campagne radiophonique visant à réduire les mariages précoces et forcés de filles et de femmes dans l’État des Lacs. L’objectif est de sensibiliser sur les effets des mariages précoces et forcés et le fait que ceux-ci constituent une violation du droit de choisir des femmes. La campagne vise à modifier l’attitude des décideurs à l’égard du mariage.
16 000,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network of Social Mediators Public Foundation
16478
Renforcer la capacité des femmes journalistes et des militantes de lutter contre les stéréotypes et les préjugés sexistes grâce à la surveillance des médias et à la formation
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidating and Expanding the Volunteer Network for Activities
18810648
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
38 870,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Technology Network of Nova Scotia(West Nova)
019734482
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 335,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 – Project READ Literacy Network (Kitchener Centre)
019623628
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
16 060,00 $
22 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
CSJ 2024 - Fora: Network for Change (Toronto Centre)
019747096
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.