Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511944
511944
Le projet Clubs de littératie numérique donnera l'occasion aux participants d'acquérir des compétences en littératie numérique et de se joindre à un club de littératie numérique (CLN) au Nouveau-Brunswick.
1 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515283
515283
CKN vise à devenir le centre de collaboration mondial pour l'application rapide et efficace des connaissances de classe mondiale en matière de fabrication de composites à l'industrie.
15 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-24364
FR-24364
élaborer un plan d'adoption numérique
1 802 384,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Employment Services - Kelowna
019541028
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
20 165,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Books, Bites, & Beyond
020179438
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
7 500,00 $
12 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990794
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
21 200,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996025
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour les consultants partenaires
1026900
Ce projet soutiendra la construction d’une plateforme de développement commercial et de réseautage utilisant les techniques de la science des données, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (AA).
10 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel
1020212022Q4208
Les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences rendent hommage aux personnes et aux groupes dont les activités de promotion des sciences éveillent l’intérêt du public.
Pour tous les membres de la communauté scientifique canadienne, les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences permettent de reconnaître, d’appuyer et d’encourager ceux qui se démarquent en faisant la promotion des sciences.
Le CRSNG invite tous les Canadiens qui s’intéressent aux sciences, dont les enseignants et les chercheurs universitaires, à contribuer au succès de cet événement annuel en présentant la candidature de ceux qui font prendre conscience aux autres de ce que signifient les sciences pour nous tous.
4 998,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020192020Q13555
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.