Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 082,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour un extensomètre basé sur la vision
1027031
La solution d’IA tirera parti de techniques avancées d’apprentissage profond pour améliorer et remplacer des composants de la technologie actuelle des extensomètres de vision.
75 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Enseignement fondé sur les compétences - Tableau de bord d’évaluation
1027672
Fenix Alma Solutions développe un tableau de bord de l’enseignement basé sur les compétences (Competency-Based Education, CBE) au sein de VidaNovaVLE™ pour faciliter le suivi de la progression des apprenants vers les compétences. Cette fonctionnalité innovante permettra aux apprenants, aux formateurs/conseillers et aux comités de compétences d’examiner et de consolider un large éventail de données d’évaluation en temps réel. En rationalisant le processus de suivi, le tableau de bord permettra une prise de décision plus efficace et favorisera l’amélioration des résultats des apprenants. Grâce à cette avancée, VidaNovaVLE™ est en passe de devenir la plateforme de référence pour l’enseignement médical fondé sur les compétences (EMFC), entraînant un changement transformateur dans l’enseignement des sciences de la santé.
48 960,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de déploiement rapide automatisé
1027793
Booky V1 est une solution logicielle de point de vente, de gestion du personnel et de prise de rendez-vous destinée aux petits commerces et aux environnements de bureau. Les prochaines améliorations porteront sur le rendement, la sécurité et la fiabilité. Le point de vente pourra traiter des volumes de transactions plus importants et sera soumis à des tests rigoureux pour garantir l’intégrité et l’exactitude des données, ce qui en fera une solution plus robuste et plus efficace.
49 900,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la fonctionnalité du prototype du système de surveillance des gaz piloté par jumeau numérique
1028506
Ce projet améliore un système de surveillance des gaz piloté par jumeau numérique en intégrant des capteurs de gaz avancés, la transmission de données sans fil, la récupération d’énergie et la détection d’anomalies pilotée par l’IA.
250 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
226677
226677
Entreprendre activités développement affaires/produits, accélérer efforts expansion marché
134 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
226966
226966
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe
1 000 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un investissement transformateur dans les infrastructures d’alimentation dans les écoles du Nouveau-Brunswick
SFIF-FIAS - 1948
Ce projet vise à comprendre les enjeux et les lacunes que ce projet aidera à régler; nous devons d’abord fournir un aperçu de la situation actuelle au Nouveau-Brunswick.
105 680,00 $
2 janv. 2025
PRUDE Inc.'s Anti-Hate Project: Empowering New Brunswick Communities Against Hate Crimes
1371400
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
16 500,00 $
2 janv. 2025
Eid for All: Food, Stories and Connections
1371488
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
2 075 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1017898
1017898
Renforcer les capacités de fabrication afin d’augmenter la production de ses produits médicaux pour les greffes de poumons.