Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 avr. 2018
CPHA Conference Workshop Education for Reconciliation: Decolonizing and Engaged Pedagogies: An Experiential Learning Exercise and Transforming Empathy to Social Action
985,00 $
1 avr. 2018
HIP Mobile: A community-based Monitoring, Rehabilitation and Learning e-system for patients following a Hip Fracture
1 005 975,00 $
1 avr. 2018
CheckUp: Time to focus on and learning from Inuit.
891 225,00 $
1 avr. 2018
Novel interactive roles of cAMP/cGMP in synaptic plasticity, learning and memory
562 275,00 $
1 avr. 2018
Improvement of ICD Patient Selection Using 4D Cardiac Modelling and Machine Learning-Based Personalized Risk Prediction
40 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Détection des feux de forêt en utilisant l’apprentissage machine
903145
Produire un système de détection des feux de forêt à l’aide des données exclusives avec Watson’s Visual Recognition (récognition visuelle) API, les outils d’externalisation ouverte.
156 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de l'application mobile de soins
903579
En collaboration avec les ministères de neuroscience et l’apprentissage machine de l’Université de l’Alberta, DriveABLE a travaillé pour valider sa plate-forme de pointage pour utilisation dans une application mobile de soins (CARE App).
91 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Bioinformatiques pour la plate-forme de découverte de médicaments
904485
Ce projet utilisera l’apprentissage machine pour identifier les interactions des protéines et les nouveaux produits chimiques, résultant dans les modèles pour prévoir des nouveaux médicaments puissants.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Laboratoires virtuels basés sur technologie infonuagique - Reconcevoir l'architecture de la vue du labaratoire Phase 2 (Re-architecting Lab View phase 2)
904681
Hatsize est en train de créer un nouveau modèle de prestation de services à la clientèle, qui utilise la capacité élastique et les caractéristiques d’une infrastructure infonuagique publique pour créer un produit de prochaine génération de visualisation de laboratoire pour répondre aux besoins en éducation et en formation des clients de l’industrie et l’éducation formelle.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialité « zéro déchet » de la technologie de l'eau écologique de distributeurs automatiques
904963
Desservir, surveiller et faire rapport sur les avancements technologiques verts exclusifs Aqua Air concernant les machines distributrices d’eau « zéro déchet ».