Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme communautaire personnalisée d’aide à la fertilité basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030235

Durée : du 14 avr. 2025 au 2 mars 2026
Description :

myStoria développe une plateforme d’aide à la fertilité basée sur l’IA qui intègre le stockage sécurisé des dossiers médicaux, les avis d’experts et la mise en relation personnalisée avec des pairs afin d’aider les patients à s’orienter dans les soins de fertilité. Cette innovation vise à réduire la fatigue décisionnelle, à améliorer les résultats des traitements et à rationaliser l’accès aux conseils d’experts et aux réseaux de soutien grâce à des recommandations basées sur l’IA et à une communauté sélectionnée avec précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

38 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test de modèles de détection de la corrosion spécifiques aux clients

Numéro de l’entente :

1029465

Durée : du 14 avr. 2025 au 15 sept. 2025
Description :

qualiTEAS est une entreprise axée sur l’intelligence artificielle. Notre solution, qVision, est une technologie de vision par ordinateur alimentée par l’IA capable d’analyser des images d’actifs afin d’évaluer tout impact lié à la corrosion. qVision accélère le processus d’inspection visuelle grâce à l’analyse automatisée des données visuelles et détecte la corrosion de manière quantitative et qualitative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

62 000,00 $

13 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA - Système avancé de gestion des soins de santé basé sur l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1029635

Durée : du 13 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

NutraMate développe un système d’IA pour automatiser le traitement des ordonnances pharmaceutiques. Cette solution vise à rationaliser les opérations, à minimiser les erreurs et à remédier à la pénurie de pharmaciens, ce qui profitera à la fois aux pharmacies et aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2R6

429 124,00 $

11 avr. 2025

autre

Entente :

Utilisation de l'intelligence artificielle et de la télédétection pour la production de données d'entrées pour des modèles d'aléas d'inondation dans des régions où les données sont limitées

Numéro de l’entente :

FHIMP25-27P2

Durée : du 11 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : PORT HOPE, Ontario, CA L1A 3V8

100 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072864

Numéro de l’entente :

600072864

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA : Système génératif alimenté par l’IA spécialisé dans la planification de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1028468

Durée : du 7 avr. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Développer un modèle d’intelligence artificielle générative pour générer des informations, des scénarios, des analyses et des recommandations pour la planification de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 2M1

150 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles d’IA et architecture de données pour les nano-influenceurs

Numéro de l’entente :

1030690

Durée : du 7 avr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Développement de fonctionnalités avancées utilisant l’intelligence artificielle pour les campagnes de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2M3

250 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils informatiques pour l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments

Numéro de l’entente :

1029248

Durée : du 7 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le projet consistera à créer et à améliorer l’étendue, l’efficacité et la précision des outils informatiques destinés à l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments, notamment par l’intégration d’une conception moderne de l’interface utilisateur, d’une modélisation avancée et d’approches d’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) Développement d’un ensemble de données annotées de référence et d’un algorithme d’extraction de relations cliniquement informées pour le réglage fin et l’évaluation de l’IA dans le domaine des soins de santé

Numéro de l’entente :

1029271

Durée : du 7 avr. 2025 au 10 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour mobileLIVE

Numéro de l’entente :

1029356

Durée : du 7 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

mobileLIVE INC. lance une initiative de transformation IA afin de concevoir et de valider une architecture IA évolutive qui prend en charge l’automatisation basée sur des agents dans les fonctions clés de l’entreprise. Ce projet explorera des cas d’utilisation de l’IA dans les domaines des ressources humaines, du développement logiciel et du déploiement de modèles, en tirant parti de l’infrastructure nuage et des pratiques MLOps. Il aboutira à une architecture cible documentée permettant l’adoption de l’IA à l’échelle de l’entreprise, l’amélioration de la productivité et la préparation à une intégration complète de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3K9