Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 001,00 $
9 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Water Is Right Foundation
16638
Améliorer à court terme la santé et la sécurité des résidents du district de Mandera face à la COVID-19 en construisant des postes de lavage des mains et en fournissant de l’information sur la santé publique
47 081,13 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Djibouti Women Right Initiative
CFLI-2021-ADDIS-DJ-0001
Donner aux femmes et aux filles les moyens de devenir des agents de la consolidation durable de la paix, de la promotion de la coexistence pacifique et de la stabilité, et de la prévention de la violence à Djibouti par le biais d’ateliers et de campagnes.
423 123,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moving Youth In the Right Direction!
019533827
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
16 059,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Tamil Rights Group (Ajax)
019810647
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
38 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asia Justice and Rights
CFLI-2022-JKRTA-TL-0002
Donner aux femmes vulnérables les moyens de devenir des acteurs efficaces du changement pour un développement économique durable
44 600,00 $
14 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sudanese Women Rights Action
CFLI-2022-KHRTM-0007
Renforcer les droits des femmes soudanaises à la liberté de parole et d’expression au Soudan au moyen d’ateliers de renforcement des capacités et d’une campagne de sensibilisation
24 423,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tools to Do The Job Right
18797324
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
39 487,00 $
1 juin 2017
Theorizing Resistance Rights in International Politics
430
15 000,00 $
11 juin 2018
C'est Right Short- Édition Mosaïq Edition
1318415
Programme du multiculturalisme
904 015,00 $
23 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'installation de broyage à Delta.