Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 900,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
161627
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
404 547,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
161623
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
499 800,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
161629
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
434 655,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
161631
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
467 999,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
162425
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
379 900,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur la COVID-19 - Vaccins
161632
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
2 495 528,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Treadwell Canada : Module 1 de 3 de la COVID-19 Vaccine Alliance
969432
Ce projet de collaboration engage plusieurs groupes universitaires à la grandeur du Canada afin de développer et d'évaluer 3 différents vaccins d'une durabilité inégalée. En associant l'expertise scientifique dans divers domaines à la technologie TCRyption, nos produits vaccinaux visent à offrir une protection durable contre la COVID-19 à la population canadienne.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
600071901
600071901
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise spécialisée dans le développement de molécules entrant dans la fabrication de vaccins et traitements médicaux.
356 525,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils pour améliorer la santé porcine au Canada
ASP-093
L'objetif du project est travailler sur une nouvelle génération de vaccins glycoconjugués contre le streptococcus suis pour réduire l'utilisation préventive et l'usage à titre curatif des antimicrobiens.
415 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Sanofi FLUZONE® Installation de vaccins à haute dose et préparation à la pandémie
815915
Ce projet soutiendra le développement d'une nouvelle installation de fabrication de vaccins en vrac et installera des capacités de pointe en matière de formulation, de remplissage, d'inspection et d'emballage de produits pharmaceutiques dans une installation actuelle à Toronto, en Ontario.