Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1028707

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Analyste en cybersécurité travaillant avec l’équipe technique pour fournir des services aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1

225 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de projets d’apprentissage automatique pour les entreprises canadiennes

Numéro de l’entente :

1028749

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’équipe des sciences appliquées d’Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement marketing

Numéro de l’entente :

1028765

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet accueillera et intégrera une personne récemment diplômée pour développer et mettre en œuvre des stratégies globales de marketing et de communication pour Wildfire Robotics. Cette personne sera chargée de la refonte stratégique du site Web, axée sur le contenu éducatif et les documents s’adressant spécifiquement aux clients des organismes de lutte contre les incendies de forêt, aux clients de la protection des actifs, aux opérateurs de brûlage dirigé et aux assureurs. Le poste comprend la création de contenus vidéo attrayants lors des essais sur le terrain, l’établissement d’une présence stratégique sur les réseaux sociaux, le développement de supports marketing spécialisés et la création d’une documentation utilisateur complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0E4

350 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

TechMat : Technologie de production et d’exploitation de matériaux numériques

Numéro de l’entente :

1028857

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à développer une technologie de nouvelle génération pour la numérisation et la modélisation des propriétés d’apparence des matériaux de finition utilisés dans le secteur de la construction résidentielle, commerciale et institutionnelle. Les modèles produits sont distribués et rendus compatibles avec les logiciels de conception utilisés par les architectes et designers. Les modèles permettent à ces derniers de produire des rendus photoréalistes de leurs projets intégrant des matériaux réels et disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de mise en relation entre acheteurs/vendeurs/agents immobiliers basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028869

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

PropZap dispose d’une base de données croissante d’agents immobiliers et de préférences des clients. Le projet vise à collecter, structurer et améliorer ces données afin de développer la version 1 d’un système de mise en relation basé sur l’IA qui associe intelligemment les acheteurs/vendeurs de maisons aux agents immobiliers les plus appropriés, optimisant ainsi l’expérience client et la réussite des transactions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7J2

329 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet national d’accélération Rhyze Up!

Numéro de l’entente :

1028898

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’accélérateur Rhyze® Up! est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes (dirigées par des femmes) et à des personnes non binaires (dirigées par des personnes non binaires) qui y participent. Les résultats sont obtenus par l’éducation, le coaching et la mise en œuvre. L’accent sera mis sur le soutien aux entreprises pour créer et adapter des modèles et des stratégies commerciaux robustes afin de poursuivre leur dynamique commerciale et leur croissance durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de cadrage pour des solutions d’imagerie médicale peropératoire

Numéro de l’entente :

1028916

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Le projet vise à élaborer les plans techniques et de projet détaillés pour développer deux solutions d’imagerie peropératoire destinées à introduire l’imagerie dans la salle de neurochirurgie pour une utilisation clinique en oncologie et en chirurgie neurodégénérative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

47 984,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeaux numériques de camions

Numéro de l’entente :

1028941

Durée : du 1 avr. 2025 au 19 août 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Assistance IA (PRA) : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeau numérique de camion

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 2Z4

35 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1028949

Numéro de l’entente :

1028949

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

54 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser le processus de vente par l’expérimentation et la découverte

Numéro de l’entente :

1028963

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Accroître la pénétration du marché dans les unités de logement multiples au sein de la présence actuelle. Mettre l’accent sur les stratégies expérimentales visant l’acquisition et la fidélisation de la clientèle, ainsi que la vente incitative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G2