Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Campagne finale de BEXUS
25COAGSING
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 800,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Campagne finale de BEXUS
25COALSIDH
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation du guide Ladybird de l'Agence spatiale européene (ESA) sur les opérations spatiales
25COBMGREE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
745 512,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
2526-HQ-000076
2526-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
60 462,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
227596
227596
Acheter de l’équipement pour augmenter la capacité d’analyses environnementales
218 750,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
227735
227735
Accroître capacité de prod. de satellites par modern. install. et exp. nouveaux marchés
39 149,00 $
18 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227571
227571
Élaborer un programme d’artiste en résidence à présenter au festival CB Nuit 2026
388 491,00 $
18 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227823
227823
Entreprendre la phase deux d’amélioration du Beaches Arts and Heritage Centre
48 014,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
227776
227776
Améliorer la première impression offerte aux visiteurs du village de Burgeo
700 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
227386
227386
Acheter équipement pour créer nouv. possibilités novatrices de transformation du sébaste