Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 478,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020192020Q13556
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
4 935,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020212022Q11995
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
67 500,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020232024Q11156
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
1 750 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006575
PC0006575
Accroître la capacité à soutenir la fabrication de composites et l'innovation en matière de conception pour les PME de la Colombie-Britannique
633 500,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009555
PC0009555
Mettre en œuvre un programme « Northern Angel » pour développer des entreprises à fort potentiel de croissance dans le Nord de la Colombie-Britannique
193 057,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006654
PC0006654
Offrir des programmes et des outils aux employeurs ruraux pour embaucher et retenir de nouveaux arrivants en Alberta
20 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15248
15248
Soutien au Saskatchewan Agriculture and Food Investment Forum
143 488,00 $
14 juin 2017
Using light emitting diodes as sole source of supplemental lighting for microgreen production in controlled environmet
CRDPJ
34 320,10 $
25 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Philippine Anti-Discrimination Alliance of Youth Leaders (PANTAY), Inc.
CFLI-2023-MANIL-0001
Alliés pour l’égalité : développer une alliance intersectionnelle pour l’égalité entre des organisations de femmes et des syndicats dans le cadre de la campagne portant sur le projet de loi sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre aux Philippines.
14 619 312,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'habilitation - RDÉE Canada 2018-2023
015925027
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.