Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148250 dossiers trouvés

82 500,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Modèles commerciaux innovants d'entreprises sociales pour l'alimentation locale dans le Nord

Numéro de l’entente :

2122-CN-000063

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Financement de la recherche et de l'élaboration de plusieurs plans d'affaires conceptuels d'entreprise sociale pour leur projet de ferme à présenter à la communauté pour validation et contribution. La Première nation de Little Salmon/Carmacks sera utilisée comme étude de cas pour explorer des modèles hybrides pour le financement des serres, y compris la vente à des acheteurs commerciaux réguliers (restaurant local et épicerie), des clients payants (ventes en vitrine de la ferme, modes d'agriculture communautaire partagée, etc.) et la distribution à faible coût ou sans coût à des groupes prioritaires spécifiques au sein de la communauté.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : CARMACKS, Yukon, CA Y0B1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1B0

0,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K2Z0

100 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2P3

1 010 500,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skills for Success and the Skilled Trades and Technologies

Numéro de l’entente :

18123091

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6E6

101 170,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pabineau 2021AFSAR3013-02

Numéro de l’entente :

500000885

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Pabineau, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

126 948,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fort Folly FN 2021AFSAR2017

Numéro de l’entente :

500000886

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

120 089,00 $

30 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : THOMPSON, Manitoba, CA R8N 1X4

55 405,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1847

Numéro de l’entente :

500001199

Durée : du 30 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : PETIT-CAP, Nouveau-Brunswick, CA E4N 2J9

45 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2021 R570.8 WOMEN IN NUCLEAR

Numéro de l’entente :

9100008833

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Nucléaire au Féminin.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : WHITBY, Ontario, CA L1M 0K1