Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ (PARI) - Analyste de données
973486
Mech Solutions Ltd. a conçu un logiciel d'impression 3D révolutionnaire appelé Cloud 3D Print. La plateforme Cloud 3D Print est une combinaison de solutions matérielles et logicielles innovantes. L'utilisateur peut connecter plusieurs imprimantes 3D à l'Internet et donc contrôler et surveiller les imprimantes par le biais de la plateforme logicielle Cloud 3D Print. L'analyste de données contribuera de manière importante au processus de recherche et de développement de Cloud 3D Print, sa principale responsabilité étant de mener des études primaires et secondaires sur les demandes du marché. En outre, le candidat mettra en œuvre son expertise analytique, en étroite collaboration avec l'équipe de développement, pour finalement améliorer le logiciel Cloud 3D Print.
55 405,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1847
500001199
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
8 000,00 $
30 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Christa Lemelin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
30 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Diana Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
30 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Prairie Métis Settlement (East Prairie Settlement Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000 000,00 $
30 juin 2021
gouvernement
816332
816332
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 ménages situés dans la communauté de la communauté Whatଠdans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest, utilisant la technologie de fibre.
2 524 876,00 $
30 juin 2021
autre
2122-HQ-000066
2122-HQ-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
401 840,00 $
30 juin 2021
autre
2122-HQ-000066
2122-HQ-000066
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
83 562,00 $
30 juin 2021
autre
2122-HQ-000066
2122-HQ-000066
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
83 000,00 $
30 juin 2021
autre
2122-HQ-000066
2122-HQ-000066
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.