Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 894,00 $
30 juin 2021
autre
2122-HQ-000066
2122-HQ-000066
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
819493
819493
Le projet consiste à étendre la commercialisation des solutions SaaS d’intelligence artificielle de Pentavere pour les déployer auprès de partenaires pharmaceutiques et technologiques.
422 309,00 $
30 juin 2021
gouvernement
1000406
1000406
Le projet permettra d’agrandir le centre communautaire de Storrington de plus de 1 000 pieds carrés, augmentant ainsi l’empreinte des immeubles d’environ 35 %, et comprendra un patio couvert en plein air.
90 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1000206
1000206
Ce projet permettra d’améliorer les expériences touristiques en proposant une série d’activités et de services disponibles toute l’année pour les touristes de la région.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1001296
1001296
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience de la station de Hardwood Ski and Bike Inc. en ajoutant une installation de restauration à service complet à Oro Medonte, dans le comté de Simcoe.
1 060 407,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1002511
1002511
Commercialiser les solutions logicielles de l’entreprise en vue de leur déploiement auprès de partenaires de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des technologies.
612 000,00 $
30 juin 2021
gouvernement
513197
513197
Prolongement de la conduite d'eau principale du chemin du lac Kukagami jusqu'à la ligne de lot d'un site industriel.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
1 010 500,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills for Success and the Skilled Trades and Technologies
18123091
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
400 000,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000037
2122-HQ-000037
P040414