Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148250 dossiers trouvés

70 894,00 $

30 juin 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000066

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000066

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

1 060 407,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

819493

Numéro de l’entente :

819493

Durée : du 30 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à étendre la commercialisation des solutions SaaS d’intelligence artificielle de Pentavere pour les déployer auprès de partenaires pharmaceutiques et technologiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

gouvernement

Entente :

1000406

Numéro de l’entente :

1000406

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’agrandir le centre communautaire de Storrington de plus de 1 000 pieds carrés, augmentant ainsi l’empreinte des immeubles d’environ 35 %, et comprendra un patio couvert en plein air.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BATTERSEA, Ontario, CA K0H 1H0

90 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000206

Numéro de l’entente :

1000206

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer les expériences touristiques en proposant une série d’activités et de services disponibles toute l’année pour les touristes de la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BAILIEBORO, Ontario, CA K0L 1B0

100 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001296

Numéro de l’entente :

1001296

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer l’expérience de la station de Hardwood Ski and Bike Inc. en ajoutant une installation de restauration à service complet à Oro Medonte, dans le comté de Simcoe.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : ORO, Ontario, CA L0L 2E0

1 060 407,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002511

Numéro de l’entente :

1002511

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Commercialiser les solutions logicielles de l’entreprise en vue de leur déploiement auprès de partenaires de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des technologies.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 0B7

gouvernement

Entente :

513197

Numéro de l’entente :

513197

Durée : du 30 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Prolongement de la conduite d'eau principale du chemin du lac Kukagami jusqu'à la ligne de lot d'un site industriel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Markstay, Ontario, CA P0M2G0

100 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2P3

1 010 500,00 $

30 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skills for Success and the Skilled Trades and Technologies

Numéro de l’entente :

18123091

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6E6

400 000,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000037

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000037

Durée : du 30 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

P040414

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6