Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 170,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Pabineau 2021AFSAR3013-02
500000885
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
126 948,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Fort Folly FN 2021AFSAR2017
500000886
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
120 089,00 $
30 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
39 470,22 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Maharat Foundation
CFLI-2021-BERUT-0002
Amplifier les voix locales et augmenter le contenu de qualité inclusif et diversifié au Liban grâce à l’autonomisation des citoyens et aux plateformes médiatiques non conventionnelles.
41 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Peruano de Educación en Derechos Humanos y la Paz (IPEDEHP)
CFLI-2021-LIMA-0001
Renforcer les capacités en santé mentale communautaire des organisations de femmes pour lutter contre la violence familiale pendant la pandémie, grâce à des ateliers de formation et à un soutien socioémotionnel dans la province de Yauli.
40 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MAS IGUALDAD
CFLI-2021-LIMA-0002
Élaborer un cadre juridique municipal pour assurer le respect et la protection des personnes LGBTQI grâce à des ateliers de formation, une assistance technique spécialisée et des campagnes de promotion dans 12 districts des régions métropolitaines de Lima, Iquitos et Arequipa.
45 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Grupo de Trabajo Redes (AGTR)
CFLI-2021-LIMA-0003
Promouvoir le leadership et le militantisme chez 70 adolescents migrants et réfugiés grâce à des ateliers multidisciplinaires et à un projet de laboratoire communautaire au Pérou.
45 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à FUNDACIÓN MUNASIM KULLAKITA (Quiérete Hermanita)- FMK
CFLI-2021-LIMA-BOL-0001
Renforcer le pouvoir et la participation des filles, des adolescentes et des jeunes femmes victimes de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle dans les espaces communautaires et municipaux des villes de La Paz et d’El Alto.
32 500,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organización de Mujeres Aymaras del Kollasuyo – OMAK
CFLI-2021-LIMA-BOL-0002
Développer et renforcer les compétences en prévention et en gestion intégrale des promoteurs de la communauté aymara pour aider les femmes en situation de violence et de vulnérabilité grâce à des outils numériques et médiatiques de masse dans le département de La Paz.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG Centro de Apoyo a la Gestión del Agua y el Medio Ambiente: "Agua Sustentable" del Estado Plurinacional de Bolivia, en consorcio con el Centro de Estudios Regionales Andinos "Bartolomé de las Casas" de la República del Perú.
CFLI-2021-LIMA-BOL-0003
Campagne de sensibilisation politique des femmes autochtones concernant l’élaboration inclusive d’un programme environnemental binational pour le lac Titicaca en Bolivie et au Pérou.