Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021712
000021712
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
11 442,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021724
000021724
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
000021385
000021385
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
141 368,00 $
29 juin 2021
gouvernement
Enquêtes archéologiques communautaires
2122-CN-000037
Le projet se concentrera sur i) la préservation des sites archéologiques, ii) la cartographie aérienne et iii) la formation de jeunes Inuits à l'utilisation des drones.
250 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inuksiutuqta
2122-CN-000036
Développer un centre de traitement et de stockage des aliments à la campagne ainsi qu'un programme de distribution hebdomadaire utilisant une tarification à l'échelle où les ménages paient ce qu'ils peuvent pour une part de la récolte.
212 080,00 $
29 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet "De la ferme à la fourchette" des Bison
2122-CN-000031
Un projet visant à réaliser une étude de faisabilité d'une ferme de bisons, y compris la recherche réglementaire et l'engagement communautaire requis pour établir une ferme et une installation de traitement de la viande.
979 167,00 $
29 juin 2021
gouvernement
Initiative Régionale de Transport Aérien - Territoires du Nord-Ouest
2122-CN-000025
Le bénéficiaire, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entreprendra des projets conformément aux conditions de l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) afin de fournir un soutien qui aidera à stabiliser les collectivités touchées par la décision des transporteurs nationaux dans l'immédiat.
250 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation de Cuisine Centralisée de Transformation Traditionnelle et Locale
2122-CN-000030
Financement pour la réalisation d'une étude de faisabilité, d'un plan fonctionnel, d'un schéma conceptuel et d'une conception détaillée pour une installation de cuisine centralisée de transformation traditionnelle et locale à Whitehorse, au Yukon. Cette installation utilisera, dans la mesure du possible, des aliments traditionnels et locaux pour préparer les repas quotidiens de 2000 enfants des Premières nations dans toutes les communautés du Yukon. En réponse aux obstacles précédemment identifiés par YFNED pour créer un programme de livraison de produits nutritionnels aux Premières nations en milieu urbain, cette cuisine serait conçue pour servir d'installation de dépeçage de viande sauvage et de protéines locales avec une capacité d'entreposage.
250 000,00 $
29 juin 2021
gouvernement
Programmes du système alimentaire inuit de Kitikmeot et centre de connaissances
2122-CN-000083
Élaborer et offrir des ressources et des programmes de renforcement des capacités complets, intégrés, adaptés à la culture et novateurs pour soutenir la sécurité alimentaire dans la région de Kitikmeot.