Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Certification CSA de Total Shelter
2122-CN-000033
Améliorer le produit "Total Shelter" et augmenter la production en obtenant la certification CSA en conjonction avec le développement d'un plan de marketing pour construire et distribuer les unités à l'échelle nationale.
27 982,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
400060487
400060487
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires de voyage en laine de mérinos et d'autres tissus de performance fabriqués au Québec.
3 889 845,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059844
400059844
Équipement collectif économique : Le projet vise la construction d'une voie de circulation parallèle à la piste d'atterissage et d'un nouveau bâtiment à l'aéroport de Gatineau.
2 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4972-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 150,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5178-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
18 795,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3042-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3410-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
23 103,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO "Ghamkhori"
17022
Lutter contre la violence domestique dans les villes de Levakant et Bokhtar au Tadjikistan grâce à un soutien direct aux victimes de violence, à des services de consultation à l’intention des agresseurs et à des séances d’information dans la collectivité.
29 999,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Association "Dignity"
17010
Promouvoir le principe de la présomption d’innocence au Kazakhstan grâce à une analyse législative, à des campagnes de sensibilisation et à une étude des pratiques actuelles en la matière dans le pays.
26 847,00 $
29 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "FemAgora" Public Foundation
17011
Créer un réseau régional de membres de la communauté LGBTIQ+ d’Asie centrale, notamment de femmes transgenres, au sein des équipes du projet «?FemAgora Asie centrale?» pour développer des compétences professionnelles et personnelles permettant de mieux faire connaître leurs droits et d’agir à cet égard.