Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Carleton University
16916
Appui à la proposition de Université Carleton du 2021/02/24 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gabriel Wainer et Marylynn Steckley
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Ryerson University
16918
Appui à la proposition de Université Ryerson du 2021/02/23 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Cecilia Rocha
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Douglas College
16921
Appui à la proposition de Douglas College du 2021/02/10 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Luis Torres Gonzalez
7 000,00 $
29 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Bubvention à Keyano College
16922
Appui à la proposition de Keyano College du 2021/02/22 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats pour le professeur Nermin Zukic
65 976,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
817202
817202
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 74 ménages situés dans 4 communautés dans les régions d'Enderby et Armstong de la Colombie Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
56 984,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
817203
817203
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 100 ménages situés dans 2 communautés dans les régions de Coldstream et Okanagan en Colombie Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
8 000,00 $
29 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
29 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pierre Baril pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 011,90 $
29 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à West Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
60 000,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
000021730
000021730
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19