Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Jeunesse
973196
Sous la supervision du Chef d’équipe Vision numérique et développement logiciel, le Développeur, vision numérique et logiciel participe à la conception et au développement de logiciels industriels et de
solutions de vision numériques.
- Participer aux développements et à l’architecture logiciels ;
- Concevoir et développer des applications logicielles principalement en C# ;
- Concevoir des solutions en vision numérique et traiter des images en 2D ou 3D avec des librairies de vision industrielles ;
- Participer aux démarrages de systèmes industriels (robot, convoyeurs, etc.) et effectuer le support aux clients ;
- Sélectionner et configurer les composantes de vision et réseautique industrielle ;
29 700,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Stage - Projet d'interface Legacy de 5G
975201
Nous sommes en train de concevoir une interface Web graphique qui affichera des données aux utilisateurs finaux de notre système IdO « NCCLink » Legacy Bridge.
15 375,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Boss Insights Inc.-2021-2022-975472
975472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
96 624,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059630
400059630
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une boîte de nuit.
29 128,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059990
400059990
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la réparation automobile.
1 500 000,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse d'urgence EAH, sécurité alimentaire et moyens de subsistance au Yémen - 2021-2023
7429882 P010269001
Mars 2021 - Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec plus de 24,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. L’approvisionnement en services essentiels notamment les services indispensables d’eau, d’assainissement, d’hygiène (WASH) et de santé s’est effondré, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont plus vulnérables aux situations de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.
Grâce au soutien d’AMC, ce projet fournit une réponse multisectorielle ciblant environ 35 868 personnes dans les gouvernorats d’Al-Dhale et de Dhamar. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer les services et les installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène en tenant compte des sexospécificités; 2) fournir de l’aide monétaire d’urgence et des articles non alimentaires; 3) accroître l’accès à l’eau potable.
4 116,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 973,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 735,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 233,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.