Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Dispositif médical SafetyPatch
974346
SafetyPatch is a system to support aging in place, or help seniors live in their homes longer by monitoring them unobtrusively and sending data and alarms to home service providers and loved ones. It offers a full spectrum of vital signs, activity and motion, and location monitoring with various communication options. It also generates alarms using the NEWS2 protocol extended with fall detection to ensure that users are promptly treated. To be useful to Home Care Service providers, it is being certified as a medical device for international use.
101 600,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myseum Intersections 2022
1341812
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
42 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tremors Level 2, "Unplugged" series - Hometown Showings
1341854
Fonds du Canada pour la présentation des arts
150 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
March 2022 Canadian Cross-Country Ski and Para-Nordic Championships and USA Supertour Final
1341908
Sport - Programme d'accueil
43 900,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tiny Lights ReNew- Amplifying Rural and Marginalized Voices
1339520
Fonds du Canada pour la présentation des arts
250 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tableau de backyard : Spectacle de la fête nationale de l'Acadie 2021
1339545
Programme des célébrations et commémorations
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
0,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Création d'un outil sur les besoins énergétiques du bâtiment (BeRT)
GC-129964S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
6 000,00 $
10 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q23128
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.