Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 077,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA-Développement de fauxmages
970917
Développer un prototype industrialisable d’un fauxmage de bonne qualité nutritive. Le produit aura une faible teneur en sel et en acides gras saturés . Il favorisera des teneurs significatives en protéines et en calcium.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
970950
Offrir une possibilité d'emploi à un jeune pour répondre aux demandes de renseignements des clients et gérer les interactions en marketing sur les médias sociaux.
40 788,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une application logicielle intégrée pour la production et la diffusion d'informations sur les prévisions météorologiques et les conditions maritimes
970966
Ce projet permettra de concevoir une application logicielle pour la production et la diffusion efficaces de prévisions météorologiques et de conditions maritimes précises à un grand nombre de clients utilisant des protocoles Internet intégrés.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Recovery: Plateforme de gestion responsable et intelligente du recouvrement
970977
Les agences de recouvrement sont mandatées par des créanciers afin de contacter les débiteurs qui ont renoncé à leurs obligations et de collecter les créances en souffrance. La relation aux débiteurs et le taux de conversion après la 1ère prise de contact sont des enjeux majeurs pour les agences de recouvrement. L’ambition de notre entreprise est de répondre à ces défis grâce à une solution d’IA dédiée.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
L'imagerie et le balayage des routes basés sur la vision permettent le remplissage robotique des fissures
970978
Le but du projet est de conceptualiser, développer, tester et valider un système d'imagerie hybride 2D/3D conçu sur mesure, qui sera utilisé pour visualiser les routes afin de repérer l'emplacement et les caractéristiques de forme et de taille des fissures sur les routes. Les attributs de forme/taille seront communiqués, en temps réel, à un contrôleur de robot, de sorte que le robot puisse, en temps réel, appliquer un matériau de remplissage des fissures sur la route.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de recherche sur l'efficacité des subventions et allocations canadiennes accordées aux organismes et entreprises des secteurs public et privé dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation (STI)
970983
Le chercheur effectuera des recherches de base sur le financement et les investissements en science, en technologie et en innovation dans les secteurs public et privé, ainsi que sur les politiques et les programmes d'innovation au Canada. La recherche permettra d'effectuer des analyses quantitatives et qualitatives de l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada pour les publications, les événements et les projets spéciaux de Research Money.
45 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recruter un jeune diplômé pour aider au développement des processus de CQ
970988
Pour garantir la qualité et la sécurité des produits et réduire le gaspillage (temps, argent, ressources), CLMW a besoin d'un système de gestion efficace et adapté, comprenant des processus normalisés et répétitifs et un ou plusieurs systèmes informatiques efficaces pour soutenir ces processus. L'entreprise veut embaucher un jeune diplômé pour effectuer ce travail.
21 600,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant en marketing numérique
970989
Le poste d'assistant en marketing numérique est un nouveau poste qui sera axé sur la création de contenu pour préparer et soutenir le lancement de notre nouveau produit innovant. Le contenu comprendra, sans s'y limiter, des articles de blogue, du contenu de médias sociaux, des publipostages électroniques, des vidéos de formation et de promotion, etc. Ce contenu sera utilisé pour promouvoir notre nouvel appareil auprès de nos secteurs cibles, à savoir les professionnels de la santé, des services d'incendie et de gestion des urgences, de joaillerie et des services funéraires.
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - OEM (Original Equipment Manufacturer).
970995
Nouvelle initiative de se lancer dans la fabrication d’ensembles d’équipements d’ascenseurs et monte-charges qui seraient installés par des compagnies d’installation (autre que nous), spécialement pour les marchés de la région de l’Ontario et de l’Ouest canadien.
A cet effet, nous devrons bâtir une équipe technique qui sera exclusivement concentrée à mettre en place nos services « OEM », dont l'embauche d'une analyste d'affaires.
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste en marketing numérique - PEJ
971026
Le poste de spécialiste en marketing numérique est un poste de premier échelon qui permettra de former un nouveau diplômé à la création d'une garantie de marketing numérique et social innovante, conforme à l'image des marques TakuLabs et des produits associés. Ce poste concernera tous les aspects de l'intégration et de la mise en œuvre de la technologie de marketing de l'entreprise.