Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

44 077,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement de fauxmages

Numéro de l’entente :

970917

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer un prototype industrialisable d’un fauxmage de bonne qualité nutritive. Le produit aura une faible teneur en sel et en acides gras saturés . Il favorisera des teneurs significatives en protéines et en calcium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 6J9

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

970950

Durée : du 3 mai 2021 au 20 mars 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à un jeune pour répondre aux demandes de renseignements des clients et gérer les interactions en marketing sur les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

40 788,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une application logicielle intégrée pour la production et la diffusion d'informations sur les prévisions météorologiques et les conditions maritimes

Numéro de l’entente :

970966

Durée : du 3 mai 2021 au 12 août 2022
Description :

Ce projet permettra de concevoir une application logicielle pour la production et la diffusion efficaces de prévisions météorologiques et de conditions maritimes précises à un grand nombre de clients utilisant des protocoles Internet intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Recovery: Plateforme de gestion responsable et intelligente du recouvrement

Numéro de l’entente :

970977

Durée : du 3 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Les agences de recouvrement sont mandatées par des créanciers afin de contacter les débiteurs qui ont renoncé à leurs obligations et de collecter les créances en souffrance. La relation aux débiteurs et le taux de conversion après la 1ère prise de contact sont des enjeux majeurs pour les agences de recouvrement. L’ambition de notre entreprise est de répondre à ces défis grâce à une solution d’IA dédiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 0G4

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'imagerie et le balayage des routes basés sur la vision permettent le remplissage robotique des fissures

Numéro de l’entente :

970978

Durée : du 3 mai 2021 au 5 nov. 2021
Description :

Le but du projet est de conceptualiser, développer, tester et valider un système d'imagerie hybride 2D/3D conçu sur mesure, qui sera utilisé pour visualiser les routes afin de repérer l'emplacement et les caractéristiques de forme et de taille des fissures sur les routes. Les attributs de forme/taille seront communiqués, en temps réel, à un contrôleur de robot, de sorte que le robot puisse, en temps réel, appliquer un matériau de remplissage des fissures sur la route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3B7

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de recherche sur l'efficacité des subventions et allocations canadiennes accordées aux organismes et entreprises des secteurs public et privé dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation (STI)

Numéro de l’entente :

970983

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le chercheur effectuera des recherches de base sur le financement et les investissements en science, en technologie et en innovation dans les secteurs public et privé, ainsi que sur les politiques et les programmes d'innovation au Canada. La recherche permettra d'effectuer des analyses quantitatives et qualitatives de l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada pour les publications, les événements et les projets spéciaux de Research Money.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

45 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recruter un jeune diplômé pour aider au développement des processus de CQ

Numéro de l’entente :

970988

Durée : du 3 mai 2021 au 5 nov. 2021
Description :

Pour garantir la qualité et la sécurité des produits et réduire le gaspillage (temps, argent, ressources), CLMW a besoin d'un système de gestion efficace et adapté, comprenant des processus normalisés et répétitifs et un ou plusieurs systèmes informatiques efficaces pour soutenir ces processus. L'entreprise veut embaucher un jeune diplômé pour effectuer ce travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2J8

21 600,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant en marketing numérique

Numéro de l’entente :

970989

Durée : du 3 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le poste d'assistant en marketing numérique est un nouveau poste qui sera axé sur la création de contenu pour préparer et soutenir le lancement de notre nouveau produit innovant. Le contenu comprendra, sans s'y limiter, des articles de blogue, du contenu de médias sociaux, des publipostages électroniques, des vidéos de formation et de promotion, etc. Ce contenu sera utilisé pour promouvoir notre nouvel appareil auprès de nos secteurs cibles, à savoir les professionnels de la santé, des services d'incendie et de gestion des urgences, de joaillerie et des services funéraires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - OEM (Original Equipment Manufacturer).

Numéro de l’entente :

970995

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Nouvelle initiative de se lancer dans la fabrication d’ensembles d’équipements d’ascenseurs et monte-charges qui seraient installés par des compagnies d’installation (autre que nous), spécialement pour les marchés de la région de l’Ontario et de l’Ouest canadien.
A cet effet, nous devrons bâtir une équipe technique qui sera exclusivement concentrée à mettre en place nos services « OEM », dont l'embauche d'une analyste d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4A2

40 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste en marketing numérique - PEJ

Numéro de l’entente :

971026

Durée : du 3 mai 2021 au 2 mai 2022
Description :

Le poste de spécialiste en marketing numérique est un poste de premier échelon qui permettra de former un nouveau diplômé à la création d'une garantie de marketing numérique et social innovante, conforme à l'image des marques TakuLabs et des produits associés. Ce poste concernera tous les aspects de l'intégration et de la mise en œuvre de la technologie de marketing de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5